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Sommaire du bulletin
| Aosta, 23/09/2025 |
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N. 51 |
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Arrêté n° 380 du 22 août 2025, | portant nomination de la commission régionale de garantie chargée du contrôle des dépenses supportées par les candidats aux fonctions de syndic, de vice-syndic et de conseiller communal pour la campagne électorale des élections communales générales de 2025. |
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Présidence de la Région | |
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Acte n° 3352 du 25 août 2025, | portant constitution de servitudes légales au profit de Deval SpA sur les terrains nécessaires aux travaux de construction d’une ligne électrique MT/BT en vue de la réalisation et du branchement du nouveau poste électrique dénommé Fussé, à Füsse, dans la commune de Champdepraz,au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Assessorat de l’Agriculture et des Ressources naturelles | |
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Acte du dirigeant n° 4650 du 22 août 2025, | portant autorisation d’enrichissement des produits issus de la vendange 2025 et obtenus des cépages autorisés pour la culture en Vallée d’Aoste. |
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Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable | |
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Acte du dirigeant n° 4788 du 27 août 2025, | portant transfert d’une société coopérative de la catégorie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionaLe n° 27 du 5 mai 1998. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 1164 du 13 août 2025, | portant désignation de la structure régionale responsable de la procédure de définition de l’accord de programme lancé par le président de la Région, à l’initiative de Monterosa SpA et Cervino SpA, en vue de la réalisation de laliaison entre vallées dénommée Cime bianche. |
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Délibération n° 1165 du 13 août 2025, | portant désignation de la structure régionale responsable de la procédure de définition de l’accord de programme lancé par le président de la Région, à l’initiative de Cervino SpA, en vue de la réalisation du télésiège débrayable Plan Prorion – Col Fenêtre, dans la commune de Torgnon. |
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Délibération n° 1166 du 13 août 2025, | portant désignation de la structure régionale responsable de la procédure de définition de l’accord de programme lancé par le président de la Région, à l’initiative de Cervino SpA, en vue de la réalisation du nouveau téléphérique 3S Breuil – Plan Maison – Plateau Rosa. |
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COMMUNE DE MORGEX - Délibération n° 20 du 24 juillet 2025, | portant modification des statuts communaux au sens de l’art. 3 de la loi régionale n° 4 du 3 mars 2025 et en fonction des exigences de la Commune. |
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COMMUNE DE SAINT-MARCEL | Modification des statuts communaux. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES GRAND-PARADIS | Liste d’aptitude officielle relative à la procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement d’un collaborateur administratif (catégorie C, position C2), à affecter au service d’assistance de l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Paradis. |
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AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | |
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Avis | Avis de déroulement d’une session d’examen de français pour les personnels relevant de la filière sanitaire (catégorie B). |
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Liste d’aptitude | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux techniciens sanitaires de laboratoire biomédical (Professions techniques et sanitaires – Professionnels de la santé et fonctionnaires), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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