Sommaire du bulletin


Aosta, 19/08/2025 N. 46
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 25 du 28 juillet 2025, portant mesures régionales d’aides aux investissements pour l’innovation et la durabilité des activités d’hébergement touristique et commerciales.
Loi régionale n° 26 du 28 juillet 2025, portant dispositions en matière de compétitivité, de dynamisme et d’internationalisation des entreprises industrielles et artisanales, ainsi qu’abrogation de la loi régionale n° 6 du 31 mars 2003.
Loi régionale n° 27 du 14 août 2025, portant dispositions en matière de réintroduction des trois préférences et de représentation des genres et modification de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993 (Dispositions pour l’élection du Conseil régional de la Vallée d’Aoste).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 338 du 21 juillet 2025, accordant à Germanplast srl, dont le siège social est à Ponderano (BI), l’autorisation, par concession, de dérivation, tout au long de l’année, des eaux du puits situé sur le terrain inscrit à la feuille 3, parcelle 470, du nouveau cadastre des terrains de la Commune d’Issogne, à usage industriel (usage principal) et pour la lutte contre les incendies, à titre de modification substantielle de l’autorisation, par concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 252 du 23 avril 2018.
Arrêté n° 372 du 12 août 2025, portant déclaration de danger exceptionnel d’éclosion et de propagation des incendies de forêts, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 85 du 3 décembre 1982.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte n° 3348 du 25 juillet 2025, portant expropriation et constitution de servitudes légales au profit de CEAB srl relativement aux biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de l’installation hydroélectrique dénommée Moulin 2 et située au Villaresson, dans la commune de La Salle, et constitution de servitudes légales au profit de Deval SpA relativement aux biens immeubles nécessaires aux travaux de pose de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation et de servitude y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Assessorat du tourisme, des sports et du commerce
Acte du dirigeant n° 4065 du 22 juillet 2025, portant classement de la résidence touristique et hôtelière Le Géant de Courmayeur dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers) et de la délibération du Gouvernement régional n° 615 du 29 mai 2023.
Avis et communiqués
Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable
Avis Avis d’immatriculation de la société coopérative ZUNETIS SOCIETÀ COOPERATIVA au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.
Actes émanant d'autres administrations
COMMUNE DE COURMAYEUR - Délibération n° 39 du 20 juin 2025, portant examen des observations au sujet de la variante non substantielle n° 18/24 du plan régulateur général communal en vigueur, relative à la modification des art. 4, 12, 21 et 22 des normes techniques d’application dudit plan, et approbation définitive de ladite variante.
COMMUNE DE LA THUILE Statuts communaux.
COMMUNE DE PRÉ-SAINT-DIDIER Statuts communaux.
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE
Avis de tirage au sort Avis de tirage au sort des membres du jury d’un concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir des postes vacants dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Troisième Partie
Avis de concours
AGENCE REGIONALE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ARPE) DE LA VALLÉE D’AOSTE Liste d’aptitude de l’appel à candidatures en vue du recrutement par mobilité volontaire, au sens du quatrième alinéa de l’art. 43 de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010 et du deuxième alinéa bis de l’art. 30 du décret législatif n° 165 du 30 mars 2001, et par passage direct d’une administration à une autre de deux collaborateurs techniques et professionnels.
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES VALDIGNE MONT-BLANC Extrait de l’avis de procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à temps plein et durée indéterminée, de cinq (5) géomètres (catégorie C/ position C2 – collaborateurs), à affecter aux Communes appartenant à l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne Mont-Blanc.
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES VALDIGNE MONT-BLANC Extrait de l’avis de procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat, à temps plein et à durée indéterminée de trois (3) assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter aux Communes appartenant à l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne Mont-Blanc.
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE - Concours externe Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Ophtalmologie »), à affecter à la structure complexe « Ophtalmologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE - Liste d’aptitude Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux techniciens de physiopathologie cardiocirculatoire et de perfusion cardiovasculaire (Professions techniques et sanitaires – Professionnels de la santé et fonctionnaires), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Avis d'appels d'offres
COMMUNE DE VILLENEUVE Extrait avis de concours pour l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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