Sommaire du bulletin


Aosta, 11/10/2005 N. 41
Arrêté n° 512 du 20 septembre 2005, portant renouvellement du conseil d ’administration du Parc naturel du Mont-Avic au titre de la période 2005/2010.
Arrêté n° 513 du 20 septembre 2005, portant convocation de l ’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Breuil » dans la commune de VALTOURNENCHE.
Arrêté n° 514 du 20 septembre 2005, portant reconnaissance de la qualité d ’agent de la sûreté publique à M. Silvio COLLIARD, agent de la police municipale de la Commune de HÔNE.
Arrêté n° 516 du 21 septembre 2005, portant fixation de l ’indemnité provisoire d ’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de reconstruction de la chaussée de la RR n° 36 emportée par l ’inondation du mois d ’octobre 2000, aux Fabriques, et de réaménagement hydraulique et forestier du Saint-Barthélemy (1re tranche), dans la commune de NUS.
Arrêté n° 517 du 21 septembre 2005, portant expropriation en faveur de la Commune de QUART des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement d’un espace vert équipé à Chantignan, dans la commune de QUART.
Arrêté n° 518 du 21 septembre 2005, portant expropriation en faveur de la Commune de QUART des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale d ’Épillod, dans la commune de QUART.
Arrêté n° 521 du 22 septembre 2005, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à l ’association « Volontari del Soccorso Grand-Paradis ».
Arrêté n° 522 du 22 septembre 2005, portant constitution de la commission technique de l’Institut Valdôtain de l ’Artisanat Typique (IVAT).
Arrêté n° 525 du 23 septembre 2005, portant fixation de l ’indemnité provisoire d ’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réorganisation de la voirie d ’accès au terrain de sports et à la zone industrielle et artisanale, dans la commune de MORGEX.
Arrêté n° 526 du 23 septembre 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’occupation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement des digues le long du Grand-Val, de reconstruction des ponts à Pallu et de réalisation d ’un épi sur le Grand-Val en amont de Pallu, dans les communes de BRISSOGNE et de POLLEIN, suite aux événements calamiteux du 14 et du 15 octobre 2000.
Arrêté n° 527 du 23 septembre 2005, portant constitution du jury chargé de délivrer l ’attestation de spécialisation post-secondaire de «concepteur en bâtiment sur Allplan » aux élèves du cours «Formation supérieure: concepteur en bâtiment sur Allplan » (code n °41C327060TAP) réalisé par l ’association Cnos-Fap Don Bosco, sur la base d’une convention passée avec l ’Assessorat du territoire, de l ’environnement et des ouvrages publics.
Arrêté n° 528 du 23 septembre 2005, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «Saint-Marcel» dont le siège est situé dans la commune de SAINT-MARCEL, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Gouvernement régional
Délibération n° 2649 du 26 août 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 2930 du 17 septembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique, ainsi que la délibération du Gouvernement régional n° 2649 du 26 août 2005.
Délibération n° 2931 du 17 septembre 2005, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2005/2007 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2933 du 17 septembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005,le budget pluriannuel 2005/2007 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la LR n° 18 du 1er août 2005, portant dispositions relatives à l’organisation scolaire et au personnel y afférent, ainsi que modifications de la loi régionale n° 12 du 8 mars 1993 (Vérification de la maîtrise du français du personnel d ’inspection, de direction, enseignant et éducatif des institutions scolaires de la Région).
Délibération n° 2934 du 17 septembre 2005, portant rectification du budget prévisionnel 2005, du budget pluriannuel 2005/2007 et du budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales et de leur inscription aux chapitres concernés de la partie dépenses desdits budgets.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Délibération n° 59 du 7 septembre 2005, portant examen des observations présentées au sens du premier alinéa de l ’art.16 de la LR n °11/1998 au sujet de la variante non substantielle n° 9 du PRGC, relative à l’implantation sur un autre site de l ’immeuble dénommé «Castel Testagrigia», adoptée par la délibération du Conseil communal n° 23 du 3 mars 2005, et réponse auxdites observations.
Commune de BIONAZ. Délibération n° 40 du 22 septembre 2005, portant approbation définitive de la variante non substantielle du PRGC relative à la confirmation des servitudes de service public ou d’intérêt général prévues par le PRGC, pour ce qui est du projet de réalisation d’un garage souterrain destiné aux engins de damage.
Commune d’OLLOMONT – Bureau des expropriations. Acte n°1 du 26 septembre 2005, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d ’un parking au chef-lieu.
Commune de VALTOURNENCHE. Acte n° 1 du 24 août 2005, portant fixation de l ’indemnité provisoire d ’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un trottoir entre le hameau de Clou et le hameau de Pecou, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Communauté de Montagne Mont Emilius. Extrait d ’un avis de sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un cantonnier – chauffeur de bus scolaire et de vehicules mécaniques, catégorie B,position économique B2 du statut unique régional, a 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Emilius. Publication des résultats du concours externe, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un auxiliaire-agent de service, catégorie A du statut unique régional, a 36 heures hebdomadaires.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste. Liste d ’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Médecine du sport), à affecter à l’UB Orthopédie et traumatologie, approuvée par la délibération du directeur général n° 1955 du 19 septembre 2005.

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