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Sommaire du bulletin
| Aosta, 20/09/2005 |
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N. 38 |
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Arrêté n ° 475 du 31 août 2005, | portant nomination de nouveaux membres d ’un conseil d ’administration. |
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Arrêté n ° 478 du 2 septembre 2005, | portant fixation de l ’indemnité provisoire d ’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique et forestier du Saint-Barthélemy (2e tranche – tronçon compris entre la gorge rocheuse de Faverge et la section n ° 23), dans la commune de NUS. |
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Arrêté n °479 du 2 septembre 2005, | portant expropriation en faveur de l ’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de remise en état des alentours du pont situé au PK 13+330 et de ses raccordements avec la RR n ° 28 de Bionaz, à Pied-de-Ville, ainsi que de réaménagement hydraulique du Boloche, dans la commune d ’OYACE. |
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Arrêté n° 480 du 2 septembre 2005, | portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-DENIS d ’un terrain nécessaire aux travaux de construction du réseau intercommunal d ’adduction d ’eau Torgnon – Verrayes – Saint-Denis,dans la commune de SAINT-DENIS. |
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Acte du 8 septembre 2005, réf. n° 3025/SGT, | portant délégation à Mme Adele SQUILLACI, dirigeant du troisième niveau de direction, à l ’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics ainsi que les conventions dans lesquelles l ’Administration régionale est partie prenante. |
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Acte du 8 septembre, réf. n° 3026/SGT, | portant délégation à M.Emanuele DUPONT, dirigeant du premier niveau, à l ’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l ’Administration régionale est partie prenante. |
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Acte du dirigeant n° 14 du 31 août 2005, | portant expropriation en faveur de l ’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la RR n° 44 de la vallée du Lys, à la hauteur du sanctuaire de Wourry, dans la commune de GABY, et fixation de l ’indemnité provisoire d ’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 2004 du 27 juin 2005, | portant dispositions à l ’intention des entreprises industrielles et artisanales, relatives à la commercialisation des produits obtenus avec l ’utilisation d ’alcool, de bière et de sucre en exemption fiscale. |
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Délibération n° 2547 du 12 août 2005, | portant constatation de la démission de deux représentants de la Région au sein du conseil d ’administration de la fondation «Clément Filliétroz » et nomination des nouveaux membres. |
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Délibération n° 2548 du 12 août 2005, | portant approbation du plan de répartition des aides aux activités théâtrales locales au titre de 2005, au sens de la loi régionale n° 45 du 19 décembre 1997, et engagement de la dépense y afférente. |
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Délibération n° 2650 du 26 août 2005, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2005/2007 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion. |
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Délibération n° 2652 du 26 août 2005, | rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification des crédits attribués par la délibération du Gouvernement régional n °658 du 14 mars 2005, au sens de la L R n° 7 du 31 mars 2003 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2343 du 22 juillet 2005. |
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Délibération n° 2653 du 26 août 2005, | rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification d ’objectifs programmatiques divers, au sens du quatrième alinéa de l ’art. 32 de la loi régionale n° 6 du 31 mars 2003 (Mesures régionales pour l ’essor des entreprises industrielles et artisanales). |
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Commune de CHAMPDEPRAZ. Délibération n° 33 du 18 août 2005, | portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation de la route reliant la route régionale n° 6, la maison cantonnière «FFSS » et le hameau de «Fabbrica ». |
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Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 52 du 24 août 2005, | portant approbation de la variante non substantielle du PRG en vigueur n° 13. |
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Commune de CHAMPDEPRAZ. Délibération n° 34 du 18 août 2005, | portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation de terrains de jeu de palets. |
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Commune d’ÉMARÈSE. Délibération n° 14 du 26 juillet 2005, | portant approbation de la variante non substantielle du Plan régulateur général communal relative au réseau routier de l’aire Chassan. |
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Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 53 du 24 août 2005, | portant approbation des variantes non substantielles du PRG en vigueur n os 11, 14, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 25 et 26. |
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Commune de VALSAVARENCHE.Délibération n° 25 du 30 août 2005, | portant constatation des observations déposées au sujet de la variante non substantielle du PRGC relative à la construction de 4 abris (IIe et IIIe tranches des travaux y afférents) à Vers-le-Bois,Tignet, Créton et Bien et approbation de ladite variante, au sens du deuxième alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11/1998. |
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Commune de VALSAVARENCHE. Délibération n° 24 du 30 août 2005, | portant constatation des observations déposées au sujet de la variante non substantielle du PRGC relative à la construction du parking P12C au hameau de Dégioz et approbation de ladite variante, au sens du deuxième alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11/1998. |
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Région autonome Vallée d ’Aoste. | Publication du résultat du concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée, de 4 chefs de section (catégorie C – position C2), dans le cadre de l ’organigramme des professionnels du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. |
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Région autonome Vallée d ’Aoste | Avis de concours,sur épreuves,pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d ’un cuisinier (catégorie B – position B2 :agent spécialisé) au du pensionnat régional «Federico Chabod » d ’AOSTE. |
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Région autonome Vallée d ’Aoste. | Publication du résultat du concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée, de 4 chefs d ’équipe (catégorie C – position C1), dans le cadre de l’organigramme des professionnels du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. |
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Commune de CHAMPORCHER. | Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d ’un agent spécialisé – chauffeur (catégorie B – position B2) à affecter à l ’aire technique et de l ’entretien. |
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Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. | Extrait d ’un avis de marché de fourniture. |
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