Sommaire du bulletin


Aosta, 13/10/1998 N. 43
Arrêté n° 507 du 23 septembre 1998, portant expropriation des immeubles nécessaires à la réalisation d’un terrain destiné à la pratique des sports traditionnels, dans la commune de DOUES. Détermination des indemnités.
Arrêté n° 509 du 23 septembre 1998, portant expropriation des immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route desservant le hameau de Berio, dans la commune d’OYACE. Détermination des indemnités.
Arrêté n° 510 du 23 septembre 1998, portant expropriation des immeubles nécessaires à la réalisation d’une route desservant la décharge intercommunale de Montbardon, dans la commune de MORGEX. Détermination des indemnités.
Decreto 23 settembre 1998, n. 511. Costituzione del consorzio di miglioramento fondiario «Valméache» con sede in Comune di SAINT-NICOLAS e con territorio nei Comuni di SAINT-PIERRE e SAINTNICOLAS.
Arrêté n° 514 du 25 septembre 1998, portant délégation au coordinateur du Département législatif et légal à l’effet de rendre les déclarations du tiers visées à l’art. 547 du c.p.c., lors de procès auxquels l’Administration régionale est convoquée.
Arrêté n° 515 du 25 septembre 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires à l’engazonnement de l’aire environnant la tour médiévale, dans la commune de GIGNOD.
Arrêté n° 516 du 25 septembre 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires à l’élargissement de la route Capard – Maison-Neuve, dans la commune de SAINT-VINCENT.
Arrêté n° 518 du 25 septembre 1998, portant composition du Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d’éducation au développement, visé à l’art. 11 de la loi régionale n° 44 du 9 juillet 1990.
Ordonnance n° 519 du 25 septembre 1998, portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées domestiques partiellement traitées provenant des stations d’épuration situées dans la commune de NUS et desservant les hameaux de Breil (Pramotton), Rovarey, Mazod et Ronchettes, en vue de l’exécution de travaux urgents d’entretien extraordinaire.
Arrêté n° 520 du 25 septembre 1998, portant inscription des secrétaires communaux de la Région Vallée d’Aoste dans la première partie du «Tableau régional des secrétaires», visé au 2e alinéa de l’art. 1er de la loi régionale n° 46 du 19 août 1998.
Arrêté n° 522 du 28 septembre 1998, portant approbation d’un accord de programme en vue de la construction d’un bâtiment scolaire dans la commune d’ARVIER et du transfert à la Région de l’école élementaire de Leverogne.
Arrêté n° 521 du 28 septembre 1998, portant composition de la commission visée à l’art. 14 de la LR n° 68/1993.
Acte du 28 septembre 1998, réf. n° 3709/5SGT, portant délégation à M. Francesco STÉVENIN à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 14 du 24 septembre 1998, portant plafond d’abattage du tétras-lyre au titre de la saison cynégétique 1998/1999.
Arrêté n° 15 du 28 septembre 1998, modifiant l’art. 18 de l’arrêté de l’assesseur à l’agri-culture et aux ressources naturelles n° 4 du 25 février 1998 portant calendrier de la pêche au titre de l’année 1998.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n° 11 du 16 septembre 1998, autorisant l’ENEL à construire et à exploiter une ligne électrique dans la commune de SAINT-PIERRE.
Gouvernement régional
Délibération n° 2728 du 10 août 1998, portant adoption de la variante n° 9 du plan régulateur général en vigueur dans la commune d’ISSOGNE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 64 du 22 décembre 1997, au sens de la loi n° 1/1978.
Délibération n° 3049 du 5 septembre 1998, portant approbation, avec modifications, de la variante n° 2 du règlement de la construction en vigueur dans la commune de SAINT-OYEN, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 24 du 29 septembre 1997.
Délibération n° 3050 du 5 septembre 1998, portant rectification de la délibération du Gouvernement régional n° 2728 du 10 août 1998 portant adoption de la variante n° 6 du PRGC en vigueur dans la commune d’ISSOGNE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 33 du 30 décembre 1997.
Délibération n° 3177 du 21 septembre 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Délibération n° 3178 du 21 septembre 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Délibération n° 3180 du 21 septembre 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 3179 du 21 septembre 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 3182 du 21 septembre 1998, portant rectifications du budget prévisionnel 1998 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État et par l’Union européenne, ainsi que modifications du budget de gestion 1998 de la Région.
Délibération n° 3183 du 21 septembre 1998, portant modification de la dotation de chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 1998 de la Région pour la gestion des fonds rendus disponibles à titre de concours aux frais afférents à un expert de français et modifications du budget de gestion.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.13). Remplacement du remonte-pente «Cimetta Rossa» par un télésiège quadriplace débrayage, commune de CHAMPORCHER.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.13). Réalisation d’un bâtiment à usage industriel en commune de CHAMPDEPRAZ.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. Plan d’urbanisme de détail. Réalisation d’un bâtiment à usage industriel, commune de CHAMPDEPRAZ.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.19). Réalisation d’une piste forestière reliant Verrines à Plan Maison, commune de AVISE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.13). Réalisation d’un bâtiment à usage commercial et artisanal au lieu-dit La Piana, commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Commune de CHÂTILLON. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un instructeur de direction – VII grade – aire de la surveillance.
Commune de AYAS. Résultat du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un instructeur de direction – VIIe grade – Aire administrative – Secteur des impôts, de la comptabilité et des statistiques.
Commune de COURMAYEUR. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un collaborateur professionnel préposé à l’enregistrement des données – Ve grade – aire administrative/bureau de la Junte.
Commune de MORGEX. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un collaborateur professionnel – pupitreur – aire administra-tive – Ve grade – à 36 heures hebdomadaires.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin du 1 er grade de direction – appartenant au secteur de médecine du diagnostic et des services – discipline de médecine nucléaire, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – biologiste du 1 er grade de direction – profil professionnel des biologistes, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un opérateur professionnel directeur (filière sanitaire – personnels exerçant des fonctions pédagogiques et organisationnelles), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux opérateurs professionnels coordinateurs – inspecteurs d’hygiène, autrefois appelés techniciens d’hygiène et de protection de l’environnement, (filière sanitaire – personnels de contrôle et d’inspection – opérateurs professionnels de 1ère catégorie), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de onze opérateurs professionnels collaborateurs – infirmiers professionnels, hommes et femmes, (filière sanitaire – personnels infirmiers – opérateurs professionnels de 1recatégorie), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à temps partiel, de six opérateurs professionnels collaborateurs – infirmiers professionnels, hommes et femmes, (filière sanitaire – personnels infirmiers – opérateurs professionnels de 1ère catégorie), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Communauté de Montagne Grand Paradis. Publication du résultat d’une sélection.
Consortium régional de la pêche. Extrait d’avis de concours.
Entreprise des Services Publics de la Cité d’Aoste Sélection pour le recrutement d’un expert comptable.
Entreprise des Services Publics de la Cité d’Aoste. Sélection pour le recrutement d’un employé technique.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles – Corps forestier valdôtain. Publication du résultat d’un appel d’offres ouvert. Art. 6 du DPR n° 573 du 18 avril 1994.
Entreprise des Services Publics de la Cité d’Aoste. Sélection pour le recrutement de n° 5 opérateurs du service de stationnement.
Commune de CHAMPORCHER – Bureau des travaux publics de la Communauté de montagne Mont-Rose – 7, rue de Rome – DONNAS. Publication du résultat d’un marché public pour l’attri-bution de travaux.
Commune de PERLOZ – Bureau des travaux publics de la Communauté de montagne Mont-Rose – 7, rue de Rome – DONNAS. Publication du résultat d’un marché public pour l’attri-bution de travaux.
Commune de DONNAS – Bureau des travaux publics de la Communauté de montagne Mont-Rose – 7, rue de Rome – DONNAS. Publication du résultat d’un marché public pour l’attri-bution de travaux.
Commune de PERLOZ – Bureau des travaux publics de la Communauté de montagne Mont-Rose – 7, rue de Rome – DONNAS. Publication du résultat d’un marché public pour l’attri-bution de travaux.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 13/10/1998 (103 Kb 0' 26")  



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