Sommaire du bulletin


Aosta, 07/12/2004 N. 50
Arrêté n° 619 du 15 novembre 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route communale de l’Envers (3e et 4e tranche), dans la commune de SAINT-MARCEL.
Arrêté n° 620 du 15 novembre 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire d’occupation des biens immeubles nécessaires aux travaux de pose d’éléments préfabriqués pour murs cellulaires, au PK 4+000 de la RR n° 36 de Saint-Berthélemy, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 622 du 16 novembre 2004, portant expropriation en faveur de la Commune d’ALLEIN des biens immeubles nécessaires aux travaux de sécurisation de la route Ayez – Doues.
Arrêté n° 623 du 16 novembre 2004, portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-PIERRE des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un parking à plusieurs étages et d’un trottoir au hameau de Bussan, à SAINT-PIERRE.
Arrêté n° 624 du 16 novembre 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de parkings communaux à Petit-Ollian, Gros-Ollian, Vevoz-Dessous, Vevoz-Dessus, Vieille, Vencorère, Chessilier et Clavon, dans la commune de VERRAYES.
Arrêté n° 625 du 16 novembre 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire d’occupation des biens immeubles nécessaires aux travaux de onstruction et de réaménagement des ponts à Voisinal, au PK 13+770 de la RR n° 28 de Bionaz, dans la commune d’OYACE.
Arrêté n° 626 du 16 novembre 2004, portant dépôt à la maison communale de PERLOZ de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «Crabun» dont le siège est situé dans cette commune.
Arrêté n° 627 du 17 novembre 2004, portant déclaration de l’état de calamité en raison de l’inondation qui a eu lieu les 1er et 2 novembre 2004.
Arrêté n° 628 du 17 novembre 2004, portant nomination du jury chargé de vérifier la connaissance de la langue française des personnels appartenant au Corps des Carabiniers.
Arrêté n° 629 du 17 novembre 2004, portant délégation de représentation lors des jugements sur opposition relatifs aux procès-verbaux de constatation d’infractions au code de la route.
Arrêté n° 633 du 18 novembre 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire d’occupation des biens immeubles nécessaires aux travaux de modernisation de la RR n° 38 d’Arpuilles (3e tranche), entre le PK 0+000 et le PK 2+030, dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 634 du 18 novembre 2004, portant approbation de la dénomination officielle du lieu dit « Les Sources » dans la commune de CHÂTILLON, au sens du 1er alinéa de l’art. 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.
Arrêté n° 635 du 18 novembre 2004, portant composition du jury du 27e cours d’habilitation à la vente au public d’aliments et de boissons.
Arrêté n° 636 du 18 novembre 2004, portant composition du jury du 7e cours d’habilitation à exercer des activités commerciales dans le secteur alimentaire.
Arrêté n° 640 du 22 novembre 2004, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet d’exécution des travaux relatifs à l’élimination des interférences du projet d’élargissement de la route régionale n° 38 d’Arpuilles, à la hauteur d’Excenex, dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 638 du 22 novembre 2004, portant désignation du directeur responsable du Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste, au sens de l’art. 8 de la loi régionale n° 7 du 3 mars 1994.
Arrêté n° 644 du 23 novembre 2004, portant expropriation en faveur de la Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction de la deuxième tranche de la route Chemin des Jardins.
Arrêté n° 643 du 22 novembre 2004, portant expropriation en faveur de la Commune de BRUSSON des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un parking au hameau de Vollon.
Avis réf. n° 57630/AGR du 8 novembre 2004, portant dépôt à la maison communale de CHALLAND-SAINT- VICTOR du procès-verbal de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Ru Herbal» dont le siège est situé dans cette commune.
Gouvernement régional
Délibération n° 3791 du 2 novembre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 3792 du 2 novembre 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3794 du 2 novembre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget pluriannuel 2004/2006 de la Région, ainsi que le budget de gestion, du fait de l’application de la loi régionale n° 22/2004, portant interprétation authentique du premier alinéa de l’art. 1er de la loi régionale n° 63 du 22 novembre 1988, relatif à la prime mensuelle de bilinguisme.
Délibération n° 3795 du 2 novembre 2004, rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2004 de la Région et modifiant, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3848 du 2 novembre 2004, modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 568 du 1 er mars 2004 (Nouvelle composition du Comité permanent régional prévu par l’art. 12 du Règlement d’application de l’Accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins spécialistes pédiatres de famille rendu applicable par le DPR n° 272 du 28 juillet 2000), limitativement aux organisations syndicales concernées.
Délibération n° 3869 du 2 novembre 2004, portant approbation, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification des art. 49 et 58, ainsi que des tableaux 1 et 2 de l’art. 84 du règlement de la construction de la Commune de SAINT-MARCEL, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 26 du 23 septembre 2004 et soumise à la Région le 28 septembre 2004.
Délibération n° 3904 du 8 novembre 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3926 du 8 novembre 2004, portant approbation de l’appel à projets n° 1/2005 rela-tif aux projets interentreprises à réaliser avec le concours du Fonds social européen – Année 2005 – POR 2000/2006 Objectif n° 3, mesure D1 – institution de la cellule d’évaluation et réservation des crédits y afférents.
Délibération n° 3957 du 8 novembre 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de LA SALLE, en vue de l’achèvement des travaux de sécurisation du hameau de Saint-Ours de Derby, dans ladite commune, du fait des risques hydro-géologiques.
Délibération n° 3979 du 15 novembre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 3981 du 15 novembre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget pluriannuel 2004/2006 de la Région, ainsi que le budget de gestion, du fait de l’application de la loi régionale n° 23 du 6 octobre 2004, portant aides en faveur de la Commune de SAINT-OYEN pour la gestion de la piste de luge de Flassin, ainsi qu’abrogation de la loi régionale n° 26 du 3 mai 1993.
Délibération n° 3982 du 15 novembre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion y afférent du fait de l’inscription des sanctions administratives pécuniaires instaurées en cas de violations des dispositions visées au décret législatif n° 22 du 5 février 1997 modifié et complété.
Délibération n° 3983 du 15 novembre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget de gestion de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 3984 du 15 novembre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et destinés au financement des mesures prises pour faire front aux urgences en cas de calamités naturelles et pour développer le système de protection civile.
Délibération n° 3985 du 15 novembre 2004, portant rectification du budget pluriannuel 2004/2006 de la Région et du budget de gestion, du fait du prélèvement de sommes du Fonds régional pour les politiques sociales et de l’inscription de celles-ci aux chapitres concernés de la partie dépenses desdits budgets.
Délibération n° 3986 du 15 novembre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et du budget de gestion de la Région du fait de la modification d’objectifs programmatiques divers, dans le cadre des buts de la loi régionale n° 6 du 31 mars 2003 (Mesures régionales pour l’essor des entreprises industrielles et artisanales).
Présidence de la Région
Négociation collective décentralisée de l’Administration régionale. Convention collective décentralisée des personnels de l’Administration régionale, signée le 29 avril 2004 (réf. n° 18208/UP), en application de la convention relative au statut unique signée le 24 décembre 2002.
Négociation collective décentralisée – personnels du département des politiques du travail recrutés sous contrat de droit privé à durée indéterminée. Accord pour la définition de la convention collective décentralisée des personnels du département des politiques du travail recrutés sous contrat de droit privé à durée indéterminée (Réf. n° 41977/UP, 29 octobre 2004).
Conseil régional
Délibération n° 927/XII du 3 novembre 2004, portant approbation des comptes de la Gestion extraordinaire du Casino de la Vallée, en liquidation, au 31 décembre 2003, au sens de l’art. 8 de la loi régionale n° 88 du 21 décembre 1993 modifiée.
Commune d’AYMAVILLES. Délibération n° 15 du 20 octobre 2004, portant examen des observations relatives à la variante n° 14 du PRGC et approbation de celle-ci.
Commune de NUS. Acte n° 4 du 19 octobre 2004, portant expropriation en faveur de la Commune de NUS des biens immeubles nécessaires aux travaux de remise en état du réseau communal d’adduction d’eau consistant en l’installation d’un réservoir à Issologne, ainsi que détermination à titre d’urgence de l’indemnité provisoire y afférente, au sens du DPR n° 327 du 8 juin 2001 modifié.
Commune de PONTBOSET. Délibération n° 16 du 28 octobre 2004, portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal.
Unité sanitaire locale
Unité sanitaire locale – Région Vallée d’Aoste Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 07/12/2004 (532 Kb 2' 13")  



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