Sommaire du bulletin


Aosta, 20/07/2004 N. 29
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 12 du 2 juillet 2004, portant autorisation de dépense pour le démarrage des activités de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales, créée au sens de la loi régionale n° 7 du 20 mai 2002 (Réorganisation des services de Chambre de commerce de la Vallée d’Aoste).
Corte costituzionale. Sentenza 5 luglio 2004, n. 205.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 379 du 28 juin 2004, portant expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des ouvrages de protection contre la chute de pierres à Chameran, dans la commune de CHÂTILLON, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 380 du 29 juin 2004, autorisant la «Società Sorgenti Monte Bianco Terme di Courmayeur SpA» de MORGEX à effectuer des recherches d’eau minérale à Mont-Rotier – Biolley, dans la commune de MORGEX.
Arrêté n° 381 du 29 juin 2004, autorisant la « Società Sorgenti Monte Bianco Terme di Courmayeur SpA » de MORGEX à effectuer des recherches d’eau minérale à Freney, dans la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 386 du 2 juillet 2004, portant expropriation des immeubles nécessaires à la réalisation des ouvrages de protection de la RR n° 23 de Valsavarenche et du hameau de Molère contre l’avalanche dénommée Tséaille de La Poya, dans la commune de VALSAVARENCHE.
Arrêté n° 387 du 5 juillet 2004, portant reconnaissance de la qualité d’officier de la police judiciaire aux professionnels du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Arrêté n° 388 du 6 juillet 2004, portant convocation de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Vieyes – Sylvenoire» dans la commune d’AYMAVILLES.
Arrêté n° 389 du 6 juillet 2004, portant convocation de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Ru Herbal» dans la commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR.
Arrêté n° 393 du 6 juillet 2004, accordant à la Compagnie valdôtaine des eaux, pour une durée de trente ans, la sous-concession de dérivation des eaux des deux puits artésiens figurant à la parcelle 58, feuille 21, de la Commune de HÔNE, à usage industriel.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1978 du 14 juin 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Consortium d’amélioration foncière Marseiller de SAINT-DENIS en vue de la réalisation du plan de remembrement foncier de Bruson, dans la commune de SAINT-DENIS.
Délibération n° 1979 du 14 juin 2004, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un chemin rural au hameau de Loth – Riva Vieille, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 4920 du 30 décembre 1998.
Délibération n° 2001 du 14 juin 2004, portant approbation, au titre de la période 2005/2007, du plan préliminaire des actions relevant du Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FoSPI), aux termes de la LR n° 48/1995.
Délibération n° 2014 du 21 juin 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 2016 du 21 juin 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et destinés au financement des mesures prises pour faire front aux urgences en cas de calamités naturelles et pour développer le système de protection civile.
Délibération n° 2017 du 21 juin 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et destinés aux activités ayant un rapport avec l’amélioration génétique des espèces animales.
Délibération n° 2103 du 21 juin 2004, portant approbation des modalités et des délais de délivrance des autorisations relatives à l’ouverture et à la mise en service de structures sanitaires, socio-sanitaires, socio-éducatives et d’aide sociale, aux termes de l’art. 38 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 modifiée, et révocation de la délibération du Gouvernement régional n° 3893 du 21 octobre 2002.
Délibération n° 2107 du 21 juin 2004, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Consortium d’amélioration foncière « Torgnon », en vue du réaménagement et de la mise aux normes de son réseau de canaux d’écoulement des eaux superficielles, dans la commune de TORGNON.
Délibération n° 2110 du 21 juin 2004, portant approbation, avec modifications, au sens du cinquième alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la délimitation des zones humides et des lacs visée à la cartographie des espaces inconstructibles adoptée par la délibération du Conseil communal de CHAMOIS n° 4 du 4 février 2004 et soumise à la Région le 15 mars 2004.
Délibération n° 2111 du 21 juin 2004, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, et, avec modifications, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’inondations, adoptées par la délibération du Conseil communal de LA THUILE n° 13 du 19 février 2004 et soumises à la Région le 17 mars 2004.
Délibération n° 2208 du 28 juin 2004, portant renouvellement de l’autorisation accordée à la société « Istituto Radiologico srl » d’AOSTE aux fins de la mise en service, dans la commune d’AOSTE, d’une structure sanitaire assurant des prestations d’imagerie médicale à visée diagnostique (radiologie, RMN, tomographie axiale assistée par ordinateur, mammographie et écographie), aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001, ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 2209 du 28 juin 2004, portant accréditation institutionnelle d’une structure de prise en charge, avec hébergement, des personnes atteintes de pathologies invalidantes liées à la drogue et à l’alcool, des séropositifs et des sidéens, gérée par la société «Cooperativa Sociale Bourgeon de Vie a r.l.», et autorisation, accordée à la société susmentionnée aux fins de la mise en service de ladite structure, dans la commune de NUS, aux termes de la loi régionale n° 18 du 4 septembre 2001 et des délibérations du Gouvernement régional n° 3754 du 13 octobre 2003, n° 1232 du 26 avril 2004 et n° 2103 du 21 juin 2004.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AOSTE. Acte n° 1000 du 28 juin 2004 du dirigeant de l’Aire n° 7 – Urbanisme - Expropriations, portant détermination de l’indemnité définitive d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de création d’un parc urbain à Saumont (première tranche).
Commune de FÉNIS. Délibération n° 7 du 10 juin 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 13 du Plan régulateur général communal.
Commune de FONTAINEMORE – Bureau des expropriations. Acte n° 1 du 21 juin 2004, portant expropriation en faveur de la Commune de FONTAINEMORE des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction de la route d’accès au hameau de Bas-Pillaz, ainsi que détermination à titre d’urgence de l’indemnité y afférente.
Commune de FONTAINEMORE. Délibération n° 16 du 4 juin 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 15 du PRGC relative à la rectification des tableaux annexés aux normes techniques d’application.
Commune de NUS. Acte n° 1 du 28 avril 2004, portant expropriation en faveur de la Commune de NUS des biens immeubles nécessaires aux travaux de requalification environnementale, d’amélioration de la voirie et de mise en conformité des équipements collectifs d’Issologne, ainsi que détermination à titre d’urgence de l’indemnité provisoire y afférente, au sens du DPR n° 327 du 8 juin 2001 modifié.
Commune de NUS. Arrêté n° 1 du 16 juin 2004, portant intégration d’un bien au patrimoine indisponible de la Commune de NUS.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’ALLEIN. Avis de sélection sur titres, en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée et temps partiel d’agents préposés aux transports scolaires et aux ménages - catégorie A.
Commune de LA SALLE. Publication du résultat d’un concours.
Commune de QUART – Région Autonome Vallée d’Aoste. Avis de sélection su titres, pour le recrutement sous contract à durée déterminée d’agents préposés à la cantine et aux transports scolaires – catégorie A – temps partiel.
Commune de VILLENEUVE. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement - 36 heures hebdomadaires – de deux Collaborateurs préposés au service technique – position C2 du statut unique régional.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait de la sélection unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un agent spécialisé – Catégorie B Position B2 – pour 36 heures hebdomadaires.
Maison de Repos J.-B. Festaz. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, pour une année, à 35 heures hebdomadaires, de numéro 1 ADEST, catégorie B position B2.
Avis d'appels d'offres
Commune de TORGNON. Avis d’appel d’offres ouvert.
DEVAL. Tarif 2004 pour la fourniture d’énergie électrique.

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SUPPLEMENTS
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