Sommaire du bulletin


Aosta, 12/08/2025 N. 45
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Cour constitutionnelle
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 315 du 10 juillet 2025, reconnaissant, pour trente ans, à CVA SpA a s.u., dont le siège social est dans la commune de Châtillon, le droit de dériver, par concession, les eaux du puits dans l’ensemble immobilier situé au 41, rue de la Gare, sur le terrain inscrit à la feuille 43, parcelle 25, du nouveau cadastre des terrains de ladite commune, à usage industriel, pour la production d’hydrogène vert.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du tourisme, des sports et du commerce
Acte du dirigeant n° 3925 du 15 juillet 2025, portant classement de l’hôtel Hôtellerie de Mascognaz d’Ayas dans la catégorie 5 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers) et de la délibération du Gouvernement régional n° 615 du 29 mai 2023.
Acte du dirigeant n° 3926 du 15 juillet 2025, portant classement de la résidence touristique et hôtelière Meijon Salluard de Courmayeur dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers) et de la délibération du Gouvernement régional n° 615 du 29 mai 2023.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 890 du 14 juillet 2025, portant approbation des critères d’application des dispositions de la lettre c) du premier alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016 en vue de l’octroi des aides à fonds perdus au titre des dépenses supportées pour les analyses de l’agent pathogène Escherichia coli producteur de shigatoxines (STEC) par les petites et moyennes entreprises oeuvrant sur le territoire régional dans le secteur agricole, ainsi que retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 1219 du 30 octobre 2023.
Avis et communiqués
Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable
Avis Avis d’immatriculation de la société coopérative AUTODEMOLIZIONI SVM SOCIETÀ COOPERATIVA au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.
Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
Avis Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation.
Actes émanant d'autres administrations
COMMUNE DE PONTBOSET Statuts communaux.
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE
Avis de tirage au sort Avis de tirage au sort des membres du jury d’un concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir des postes vacants dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Troisième Partie
Avis de concours
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
avis de sélection externe, Extrait de l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, aux termes de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux bûcherons (agents d’exploitation forestière – ouvriers hydrauliques et forestiers spécialisés du 4e grade), dans le cadre des chantiers visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992.
UNITÉ DES COMMUNES VALDOTAINES WALSER Extrait de l’avis de procédure de sélection sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à temps partiel (18 heures par semaine) et à durée indéterminée d’un collaborateur (cat.C – pos. C2), dans le profil d’assistant de bibliothèque, à affecter à la commune de Gressoney- Saint-Jean.
CHAMBRE VALDOTAINE DES ENTREPRISES ET DES ACTIVITES LIBERALES Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de quatre secrétaires (catégorie C – position C2 : collaborateurs), dans le cadre des aires de direction de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales.
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE
Concours externe Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de six techniciens sanitaires de radiologie médicale (Professions techniques et sanitaires – Professionnels de la santé et fonctionnaires), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Concours externe Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois médecins – dirigeants (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Médecine des urgences »), à affecter à la structure complexe « Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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