Sommaire du bulletin


Aosta, 10/06/2003 N. 25
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 398 du 20 mai 2003, portant nomination des membres d’un conseil d’administration.
Arrêté n° 399 du 20 mai 2003, portant renouvellement de la charge d’inspecteur phytosanitaire.
Arrêté n° 400 du 21 mai 2003, modifiant la composition de la Commission chargée du service d’urgence en cas d’avalanches sur la route régionale n° 24 de Rhêmes.
Arrêté n° 403 du 21 mai 2003, portant nomination du jury chargé d’examiner les élèves du cours de formation aux professions de l’hôtellerie 2002/2003.
Arrêté n° 401 du 21 mai 2003, complétant l’arrêté n° 368 du 13 mai 2003, réf. n° 8813/ GAB (Reconnaissance de la personnalité morale à l’association « Istituto per la Formazione e l’Educazione Cooperativa », dont le sigle est « IRECOOP Valle d’Aosta »).
Ordonnance n° 405 du 21 mai 2003, portant mesures urgentes en matière de déversement, dans le Lys, des eaux usées non traitées provenant du réseau d’égouts de la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, en raison des travaux de réfection du pont sur le Lys, au chef-lieu de ladite commune.
Arrêté n° 407 du 22 mai 2003, portant remplacement d’une secrétaire suppléante de la commission médicale chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil, dénommée « AOSTA 1 », siégeant à CHARVENSOD et prévue par la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 410 du 22 mai 2003, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves des cours de formation professionnelle, de qualification et de spécialisation pour couturières.
Arrêté n° 413 du 22 mai 2003, portant reconstitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième année des filières « Expert en relations publiques avec l’étranger – agences de voyages, secrétariat, réception », « Expert en comptabilité, budget et contrôle », « Technicien des systèmes d’automation Building automation », « Technicien des remontées mécaniques », « Technicien de la production de meubles et d’accessoires d’ameublement destinés aux espaces collectifs », « Technicien réparateur de véhicules » et « Opérateur de l’aide sociale polyvalent » du lycée professionnel d’AOSTE.
Arrêté n° 418 du 26 mai 2003, portant approbation des modifications des statuts de l’association « Golf Club Aosta – Arsanières Onlus ».
Arrêté n° 422 du 27 mai 2003, portant nomination du jury chargé de la vérification de la connaissance de la langue française des personnels du cadre permanent du Centre d’instruction alpine d’AOSTE.
Arrêté n° 419 du 26 mai 2003, portant autorisation d’attribuer un nom à une place de la commune de HÔNE.
Avis réf. n° 27965/AGR du 8 mai 2003, portant incorporation du consortium d’amélioration foncière «Pré-de-Duc» dans le consortium d’amélioration foncière «Ru Neuf – Pont e Riva» dont le siège est situé dans la commune de JOVENÇAN, au sens du décret du roi n° 215 du 13 février 1933.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté n° 21279/5/SS du 13 mai 2003, portant modalités d’attribution de places gratuites et semi-gratuites dans les collèges et pensionnats de la Région, au titre de l’année scolaire 2003/2004.
Arrêté n° 44 du 20 mai 2003, portant immatriculation au Registre du commerce.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1234 du 7 avril 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2003.
Délibération n° 1344 du 22 avril 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2003.
Délibération n° 1403 du 22 avril 2003, portant approbation des critères d’attribution, aux termes de la loi n° 62 du 10 mars 2000, des bourses d’études destinées à concourir aux dépenses en matière d’éducation supportées par les familles au titre de l’année scolaire 2001/2002.
Délibération n° 1404 du 22 avril 2003, portant approbation des critères d’attribution, aux termes de la loi n° 62 du 10 mars 2000, des bourses d’études destinées à concourir aux dépenses en matière d’éducation supportées par les familles au titre de l’année scolaire 2002/2003.
Délibération n° 1631 du 5 mai 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2003.
Délibération n° 1715 du 5 mai 2003, portant approbation, avec modifications, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la partie de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains ébouleux adoptée par la délibération du Conseil communal de CHAMBAVE n° 33 du 29 novembre 2002 et soumise à la Région le 21 janvier 2003.
Délibération n° 1716 du 5 mai 2003, portant approbation, aux termes du deuxième alinéa de l’article 38 de la LR n° 11/1998, de la délimitation des terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige et approbation, avec modifications, de la délimitation des terrains ébouleux ou exposés au risque d’inondations, visés à la cartographie des espaces inconstructibles adoptée par la délibération du Conseil communal de SAINT-CHRISTOPHE n° 85 du 10 décembre 2002 et soumise à la Région le 30 janvier 2003.
Délibération n° 1760 du 12 mai 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 1761 du 12 mai 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1763 du 12 mai 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État pour des initiatives, des recherches ou des expérimentations en matière de santé.
Délibération n° 1764 du 12 mai 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État pour des activités d’amélioration génétique.
Délibération n° 1865 du 19 mai 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 1866 du 19 mai 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1867 du 19 mai 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1868 du 19 mai 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1870 du 19 mai 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription de crédits alloués par le Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la réalisation du programme Interreg III A Italie-France « Alpes » 2000/2006 et du transfert aux partenaires des fonds qui leur sont destinés, figurant aux chapitres de mouvements d’ordre.
Délibération n° 1930 du 19 mai 2003, portant approbation de l’accréditation temporaire de l’UB de gastro-entérologie et endoscopie digestive de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, située à l’hôpital Beauregard d’AOSTE, au sens de l’art. 38 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 et des délibérations du Gouvernement régional n° 4021/1998 et n° 3893/2002.
Délibération n° 1931 du 19 mai 2003, portant approbation du renouvellement de l’accréditation temporaire d’une structure sanitaire destinée à la thérapie physique et à la rééducation motrice et fonctionnelle, située dans la commune d’Aoste et gérée par l’«Istituto Radiologico Valdostano (IRV) srl», dont le siège social est dans ladite commune, au sens de l’art. 38 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 et de la délibération du Gouvernement régional n° 4021/1998.
Délibération n° 1971 du 19 mai 2003, portant approbation, au titre de la période 2004/2006, du plan préliminaire des actions relevant du Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FOSPI), aux termes de la LR n° 48/1995.
Délibération n° 1972 du 19 mai 2003, portant constatation de recette, approbation de dépense et deuxième engagement de dépense relatifs aux projets concernant la Vallée d’Aoste sélectionnés par le Comité de planification dans sa séance du 14 novembre 2002, au titre du programme Interreg III A Italie-France 2000/2006.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de LA SALLE – Bureau technique. Avis d’approbation projet exécutif (art. 9, alinéa 3 LR 2 juillet 1999, n° 18). Ouvrages pour le developpement et l’ajustement du réseau de distribution d’eau de la commune.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 19 du 19 mai 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 4 du PRGC, relative aux travaux de construction du parking desservant la rue Aldo Chenuil, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la LR n° 11/1998.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 20 du 19 mai 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 8 du PRGC, relative à des modifications de l’art. 40 des NDA du PRGC en vigueur.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 21 du 19 mai 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 9 du PRGC en vigueur, relative à la modification des aires destinées à accueillir des parkings, dans le cadre des zones homogènes « A1 » et « Em ».
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 22 du 19 mai 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 10 du PRGC en vigueur, relative à la modification des de l’art. 45 des NDA.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 23 du 19 mai 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 11 du PRGC en vigueur, relative à l’introduction d’une nouvelle aire destinée à accueillir des services d’utilité publique dans la zone homogène CT1.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 23 du 17 avril 2003, portant approbation de l’avant-projet relatif aux travaux de réalisation d’un rond-point à Meysattaz, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la LR n° 11/1998 et adoption de la variante non substantielle du PRGC y afférente.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 24 du 17 avril 2003, portant approbation de l’avant-projet relatif aux travaux de réaménagement de la route communale Senin – Busseyaz, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la LR n° 11/1998 et adoption de la variante non substantielle du PRGC y afférente.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 10/06/2003 (815 Kb 3' 24")  
Supplement N° 2 du 10/06/2003 (3757 Kb 15' 39")  
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