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Sommaire du bulletin
| Aosta, 25/03/2003 |
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N. 13 |
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Arrêté n° 151 du 5 mars 2003, | portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du Lycée technique industriel et professionnel ayant suivi le cours pour « Concepteur et outilleur pour machines à commande numérique » – projet cofinancé par le FSE n° 21C308159IST – en vue de la délivrance des attestations de spécialisation y afférentes. |
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Arrêté n° 150 du 5 mars 2003, | portant convocation de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière « Mellier – Val de la leigne » dans la commune de CHAMPORCHER. |
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Arrêté n° 152 du 5 mars 2003, | attribuant la qualité d’officier de la police judiciaire à MM. Stefano CHEILLON, David NARDONE-MARANGELO et Corrado PELOSO, fonctionnaires de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste engagés sous contrat à durée indéterminée. |
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Arrêté n° 153 du 6 mars 2003, | portant confirmation de la validité de l’autorisation accordée à la société « Olivetti I-Jet SpA » d’ARNAD en vue de l’utilisation d’appareils contenant des sources radioactives appartenant à la catégorie B. |
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Arrêté n° 156 du 10 mars 2003, | portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réfection de la chaussée au P.K. 18 + 850 de la RR n° 44 de la vallée du Lys, à Gattinery, dans la commune de GABY. |
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Arrêté n° 157 du 10 mars 2003, | portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réfection de la chaussée au P.K. 18 + 250 de la RR n° 44 de la vallée du Lys, à Yair, dans la commune de GABY. |
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Arrêté n° 161 du 10 mars 2003, | portant remplacement d’un membre de la commission médicale chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil dénommée « AOSTA 2 », siégeant à CHARVENSOD, constituée aux termes de la loi n° 295 du 15 octobre 1990 et de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999 et complétée au sens de la loi n° 104 du 5 février 1992, aux fins de la constatation de la qualité de handicapé. |
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Décision du 5 mars 2003, réf. n° 636/SGT, | portant délégation à M. Franco VALLET, assesseur au territoire, à l’environnement et aux ouvrages publics, à l’effet de signer les actes visés au 3e alinéa de l’article 5 et au 4e alinéa de l’article 6 du décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 (Nouveau code de la route). |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Arrêté n° 12 du 3 mars 2003, | portant calendrier de la pêche au titre de l’année 2003. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Arrêté n° 19 du 21 février 2003, | portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992. |
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Arrêté n° 20 du 21 février 2003, | portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992. |
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Arrêté n° 21 du 21 février 2003, | portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992. |
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Arrêté n° 22 du 21 février 2003, | portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992. |
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Arrêté n° 23 du 21 février 2003, | portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992. |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Acte du dirigeant n° 1040 du 18 février 2003, | portant application du « Plan d’assainissement de la maladie à phytoplasme du pommier » approuvé par la délibération du Gouvernement n° 1208/2002. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 574 du 24 février 2003, | rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent. |
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Délibération n° 575 du 24 février 2003, | portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion. |
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Délibération n° 577 du 24 février 2003, | portant rectification du budget prévisionnel 2003 et du budget pluriannuel 2003/2005 de la Région, ainsi que modification du budget de gestion y afférent, en application de la loi régionale n° 27 du 12 décembre 2002 (Dispositions en matière de quotas laitiers). |
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Délibération n° 663 du 24 février 2003, | portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la route communale traversant le hameau de Senin au-dessus du Ru Prévot, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE, déposé par la Commune de SAINT-CHRISTOPHE. |
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Délibération n° 664 du 24 février 2003, | portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un ensemble immobilier destiné à accueillir des logements et des commerces, région Tzambarlet, dans la commune d’AOSTE, déposé par M. Luigi HENRY et Mme Emilia SPINELLA de SAINT-NICOLAS. |
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Délibération n° 665 du 24 février 2003, | portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la piste forestière destinée à la lutte contre les incendies Vachères – Les Barmes, dans la commune d’ARNAD, déposé par l’Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. |
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Délibération n° 744 du 3 mars 2003, | portant approbation des résultats de l’évaluation des projets déposés suite à l’appel à projets visant à la promotion des actions pour la formation continue, Axe D, à réaliser avec le concours du Fonds social européen – Objectif 3 – Années 2002/2003, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente. |
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Commune de JOVENÇAN. Délibération n° 6 du 21 février 2003, | portant approbation d’une variante non substantielle du PRGC en vigueur. |
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Commune d’INTROD. Délibération n° 35 du 16 décembre 2002, | portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal et constatation du fait qu’aucune observation n’a été présentée. |
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Commune de PONTBOSET. Délibération n° 22 du 9 janvier 2003, | portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux normes techniques d’application de la zone A10 du chef-lieu. |
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Commune de SAINT-CHRISTOPHE. | Avis au sens du chapitre III de la loi régionale n° 18 du 2 juillet 1999. |
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Commune de ARVIER. | Avis de mutation – sur demande – en vue la formation d’une liste d’aptitude nécessaire afin de pourvoir un poste de collaborateur (catégorie C – position C2) – aire administrative et comptable. |
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Communauté de Montegne Mont Emilius. | Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, ouvert en vue du recrutement – sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires – de deux aides à domicile et dans les établissements, cat. B, position B2 du statut unique régional. |
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Commune de COGNE. | Résultat d’un concours externe. |
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A.I.A.T. «La porta della Vallée». | Extrait de concours public. |
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Maison de repos J.-B. FESTAZ. | Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indeterminée de numéro 1 ADEST - catégorie B position B2 - à 36 heures hebdomadaires. |
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Organismes para-publics – Parc national du Grand-Paradis. | Avis de mutation externe en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 2 agents du Corps des gardes du Parc – catégorie B, position B1. |
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SUPPLEMENTS
| Supplement N° 1 du 25/03/2003 |
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