Sommaire du bulletin


Aosta, 04/02/2003 N. 5
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 15 du 15 janvier 2003, portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules pour le transport de marchandises d’un poids total maximum supérieur à 7,5 tonnes, des convois exceptionnels et des véhicules transportant des matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et autres jours particuliers au titre de l’an 2003.
Arrêté n° 16 du 15 janvier 2003, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à l’association «Golf Club Aosta - Arsanièrs Onlus».
Arrêté n° 18 du 15 janvier 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire qui revient aux propriétaires des terrains occupés par les travaux de réalisation d’une oeuvre à protection de la Route régionale n° 24 de la Vallée de Rhêmes et du village de Tâche contre les éboulements du Bois du Parriod, sur le territoire de la Commune d’INTROD.
Arrêté n° 21 du 15 janvier 2003, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Maurizio SBRIGHI, agent de la police communale de SAINT-VINCENT.
Arrêté n° 20 du 15 janvier 2003, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Monica SOUDAZ, agent de la police communale de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Acte du 28 janvier 2003, réf. n° 311/SGT, portant délégation aux dirigeants de premier niveau à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 1 du 16 janvier 2003, autorisant M. Sergio FASANO à effectuer la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces ornithologiques dans un but scientifique, au titre de la période 2003-2005.
Arrêté n° 2 du 16 janvier 2003, autorisant M. Gerolamo FERRO à effectuer la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces ornithologiques dans un but scientifique, au titre de la période 2003-2005.
Arrêté n° 3 du 16 janvier 2003, autorisant M. Bruno TIBALDI à effectuer la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces ornithologiques dans un but scientifique, au titre de la période 2003-2005.
Arrêté n° 4 du 16 janvier 2003, autorisant M. Alberto TAMIETTI à effectuer la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces ornithologiques dans un but scientifique, au titre de la période 2003-2005.
Arrêté n° 5 du 16 janvier 2003, autorisant M. Luca BIDDAU à effectuer la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces ornithologiques dans un but scientifique, au titre de la période 2003-2005.
Arrêté n° 6 du 16 janvier 2003, autorisant M. Giuseppe GARRONE à effectuer la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces ornithologiques dans un but scientifique, au titre de la période 2003-2005.
Arrêté n° 7 du 16 janvier 2003, autorisant M. Ghigo ROSSI à effectuer la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces ornithologiques dans un but scientifique, au titre de la période 2003-2005.
Arrêté n° 8 du 16 janvier 2003, autorisant M. Luca GIRAUDO à effectuer la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces ornithologiques dans un but scientifique, au titre de la période 2003-2005.
Arrêté n° 9 du 16 janvier 2003, autorisant Mme Gabriella VASCHETTI à effectuer la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces ornithologiques dans un but scientifique, au titre de la période 2003-2005.
Arrêté n° 10 du 16 janvier 2003, autorisant M. Marco PAVIA à effectuer la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces ornithologiques dans un but scientifique, au titre de la période 2003-2005.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 1 du 2 janvier 2003, relatif à l’utilisation des autobus affectés aux transports en commun pour des services de location avec chauffeur.
Arrêté n° 2 du 8 janvier 2003, portant immatriculations au Registre du commerce.
Arrêté n° 4 du 9 janvier 2003, portant radiation du Registre du commerce.
Arrêté n° 5 du 9 janvier 2003, portant radiation du Registre du commerce.
Arrêté n° 6 du 9 janvier 2003, portant radiation du Registre du commerce.
Arrêté n° 7 du 9 janvier 2003, portant radiation du Registre du commerce.
Arrêté n° 9 du 13 janvier 2003, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période janvier 2003/novembre 2004.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 7280 du 20 décembre 2002, portant approbation des listes d’aptitude des candidats à l’attribution des mandats relatifs à l’aire des positions caractérisées par des compétences particulières, telles qu’elles ont été établies par la délibération du Gouvernement régional n° 4473/2002 (Annexe B – Fiches allant du n° 1 au n° 69).
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Ville d’AOSTE. Avis de dépôt des actes afférents à une expropriation d’immeubles. Travaux de réalisation d’un centre polyvalent socio-sanitaire dans l’aire comprise entre la rue Brocherel, l’avenue d’Ivrée et la rue du Mont-Emilius.
Commune de GRESSAN. Délibération n° 4 du 8 janvier 2003, portant examen des observations afférentes à l’adoption de la variante non substantielle n° 12 du PRGC relative à la zone C9/1, réponse auxdites observations et approbation définitive de ladite variante.
Commune de SAINT-MARCEL. Délibération n° 41 du 19 décembre 2002, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC adoptée par la délibération du Conseil communal n° 26 du 26 septembre 2002 et relative au projet de réaménagement de la route Plout/Freyderet.
Commune de SAINT-MARCEL. Délibération n° 40 du 19 décembre 2002, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC adoptée par la délibération du Conseil communal n° 21 du 4 juillet 2002 et relative à la route de l’Envers, de Saint-Marcel à Brissogne.
Commune de SAINT-MARCEL. Délibération n° 42 du 19 décembre 2002, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC adoptée par la délibération du Conseil communal n° 27 du 26 septembre 2002 et relative au projet de réalisation d’épis sélectifs et de réaménagement de la route à Freyderet.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de CHAMPDEPRAZ. Extrait d’un avis de concours public, sur épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée d’un collaborateur catégorie «C» position «C2» aire technique et de l’entretien. 36 heures hebdomadaires.
Commune d’ISSOGNE. Concours sur titres et épreuves pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur de direction – cat. D du statut unique régional (36 heures à la semaine).
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis public lancé aux fins du recrutement, sous contrat individuel de travail à durée déterminée, de collaborateurs professionnels sanitaires – Cat. D – techniciens sanitaires de laboratoire biomédical.
Annonces légales
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Avis de pré-information (marché au-dessus du seuil d’intérêt communautaire).
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports Avis d’appel d’offres ouvert pour fournitures au-dessous du seuil communautaire. Fourniture et installation de mobilier et d’équipement.
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Avis de pré-information (marché au-dessous du seuil d’intérêt communautaire).
Commune de MORGEX. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert. Réalisation d’un bassin de rupture de pression du réseau communal d’adduction d’eau, à Montet.
Commune de MORGEX. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert. Réaménagement de la route du château à La Ruine.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 04/02/2003 (703 Kb 2' 56")  
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