Sommaire du bulletin


Aosta, 10/12/2002 N. 53
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
ERRATA. Loi régionale n° 22 du 14 novembre 2002 (Publiée au Bulletin Officiel n° 51 du 26 novembre 2002).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 680 du 21 novembre 2002, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’une variante de la RR n° 26, dans la commune de CHÂTILLON.
Arrêté n° 679 du 21 novembre 2002, portant nomination du jury chargé de la vérification de la connaissance de la langue française du personnel appartenant au corps des Carabiniers.
Arrêté n° 681 du 21 novembre 2002, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’une piste de rollerski à Rapy, dans la commune de VERRAYES.
Arrêté n° 682 du 21 novembre 2002, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un parc archéologique sur le site mégalithique de Saint-Martin-de-Corléans, dans la Commune d’AOSTE.
Arrêté n° 683 du 22 novembre 2002, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du cours n° 13C308019IND « Web Designer – la spécialisation nécessaire » réalisé sur la base d’une convention passée avec le l’«ELEA FP S.c.r.l.» (n° d’immatriculation IVA 05015960015).
Arrêté n° 684 du 25 novembre 2002, portant approbation des modifications des statuts de la fondation «Istituto Musicale della Valle d’Aosta».
Arrêté n° 685 du 25 novembre 2002, portant approbation de la dénomination officielle des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toutes les autres localités de la Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, au sens du 1 er alinéa de l’art. 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.
Ordonnance n° 689 du 25 novembre 2002, portant prorogation de la validité de l’ordonnance n° 506 du 22 août 2002 autorisant la poursuite des opérations de transport des déchets dans les décharges.
Arrêté n° 690 du 25 novembre 2002, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du cours n° 13C309017IND « Microsoft Certified System Engineer Windows 2000 » réalisé sur la base d’une convention passée avec le l’«ELEA FP S.c.r.l.» (n° d’immatriculation IVA 05015960015).
Ordonnance n° 691 du 26 novembre 2002, portant mesures urgentes en matière de déversement, dans la Doire Baltée, des eaux usées domestiques non traitées provenant des puisards des égouts de la commune de MONTJOVET, en raison de l’exécution de travaux d’entretien extraordinaire.
Acte du 27 novembre 2002, réf. n° 3281/SGT, portant délégation à Mme Lucia HUGONIN à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Arrêté n° 692 du 26 novembre 2002, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 35 du 14 novembre 2002, portant approbation des statuts du consortium d’amélioration foncière «Alta Valle di Gressoney-La-Trinité» dont le siège est situé dans la commune de GRESSO-NEY-LA-TRINITÉ.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 88 du 13 novembre 2002, autorisant l’ouverture d’écoles de ski en Vallée d’Aoste au titre de la saison 2002/2003.
Arrêté n° 89 du 20 novembre 2002, portant immatriculations au Registre du commerce.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3781 du 14 octobre 2002, portant approbation de l’accord régional des médecins spécialistes pédiatres à choix libre, en application du DPR n° 272 du 28 juillet 2000.
Délibération n° 3883 du 21 octobre 2002, portant approbation de l’accord régional des médecins généralistes, en application du DPR n° 270 du 28 juillet 2000.
Délibération n° 4005 du 4 novembre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 3920 du 28 octobre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 4098 du 11 novembre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 4581 du 2 décembre 2002, portant modifications de la délibération du Gouvernement régional n° 10517 du 22 décembre 1995 en vue de l’approbation d’un nouveau délai, à compter de l’an 2002, pour la présentation des demandes d’attribution du contingent d’équipements destinés à l’industrie, à l’artisanat, au tourisme et au commerce, d’équipements sanitaires et hospitaliers, ainsi que d’éléments métalliques pour les barrières paravalanches, pouvant être achetés en régime d’exemption fiscale.
Organes scolaires
Conseil scolaire régional Délibération du 3 juin 2002.
Troisième Partie
Avis de concours
Région Autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de cinq assistants techniques (catégorie B – position B2 : agent spécialisé), dans le cadre de l’organigramme des institutions scolaires et éducatives de la Région.
Communauté de montagne Mont Cervin. Liste d’aptitude du concours unique public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur de direction – catégorie D – pour 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Instructeur de direction – Catégorie D – pour 36 heures hebdomadaires.
Consortium d’épuration des eaux d’égout Saint-Christophe – Aoste – Quart. Liste d’aptitude finale du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur administratif – catégorie C – position C2 – 18 heures hebdomadaires.
Consortium régional de la pêche de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un ouvrier spécialisé (pisciculteur) exerçant également des fonctions de surveillance – catégorie B – position B2 –, auprès de l’établissement piscicole régional de Morgex - La Salle, dans le cadre de l’organigramme du Consortium régional de la pêche.
Annonces légales
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Avis de post-information (Annexe 4E du décret législatif n° 157/1995 modifié par le décret législatif n° 65/2000).
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’adjudication d’un appel d’offres ouvert.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’adjudication d’un appel d’offres ouvert.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’adjudication d’un appel d’offres ouvert.
Commune de FONTAINEMORE – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de passation d’un marché public pour l’attribution de travaux. (Alinéa 1 bis de l’art. 24 de la loi régionale n° 12 du 20 juin 1996, art. 20 de la loi n° 55 du 19 mars 1990, lettre f) du 1 er alinéa de l’art. 29 de la loi n° 109 du 11 février 1994, 8e et 11e alinéas de l’art. 80 du décret du Président de la République n° 554 du 21 décembre 1999).
Consortium d’amélioration foncière de PONTBOSET. Avis d’appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 10/12/2002 (585 Kb 2' 26")  
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