Sommaire du bulletin

Aosta, 26/11/2002

N. 51

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002,

portant simplification du système normatif régional. Abrogation de lois et de règlements régionaux.

Loi régionale n°20 du 24 octobre 2002,

portant réglementation de l’organisation des sapeurspompiers volontaires du Corps valdôtain des sapeurspompiers et abrogation des lois régionales n° 38 du 31 mai 1983 et n° 37 du 27 mai 1988, ainsi que du règlement régional n° 1 du 13 décembre 1989.

Loi régionale n° 22 du 24 novembre 2002,

portant deuxième rectification du budget prévisionnel de la Région pour les années 2002 et 2003 et nouvelle définition des autorisations de dépense.

Cour constitutionnelle

Corte Costituzionale.

Sentenza 24 ottobre 2002, n. 438.

Corte costituzionale.

Ordinanza 24 ottobre 2002, n. 443

Troisième Partie

Avis de concours

Commune de CHAMPORCHER.

Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement d’un instructeur technique, cat. D, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps (36 heures hebdomadaires), à affecter au bureau technique communal.

Agence régionale pour la protection de l’environnement.

Liste d’aptitude d’un concours externe.

Commune de ÉTROUBLES.

Résultats d’un concours externe.

Annonces légales

Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles.

Avis d’appel d’offres ouvert.

Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.

Avis d’appel d’offres par extrait.

Région autonome du Val d’Aoste – Commune de VERRAYES.

Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert – Fourniture de services.

Région autonome du Val d’Aoste – Commune de VERRAYES.