Sommaire du bulletin

Aosta, 13/12/2022

N. 65

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 30 du 7 décembre 2022,

portant dispositions en matière de routes régionales, ainsi que modification de la loi régionale n° 26 du 20 novembre 2006 (Nouvelles dispositions en matière de classement, de gestion, d’entretien, de contrôle et de sauvegarde des routes régionales, ainsi qu’abrogation de la loi régionale n° 1 du 10 octobre 1950 et du règlement régional n° 1 du 28 mai 1981).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 645 du 25 novembre 2022,

portant déclassement et transfert au domaine routier de la Commune d’ISSIME du tronçon de la route régionale 44 de la Vallée du Lys allant du PK 13+160 au PK 13+310, à Tontinel/Tuntelentsch.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 6873 du 17 novembre 2022,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique n° 715 en vue du raccordement de la centrale de production située à Prévoz, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, au réseau de distribution.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 931 du 22 août 2022,	portant désaffectation, aux termes de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997, de documents imprimés usés ou obsolètes du système de bibliothèques valdôtain.

Délibération n° 1391 du 14 novembre 2022,

modifiant les dispositions d’application de la loi régionale n° 4 du 20 avril 2004 visées à la délibération du Gouvernement régional n° 597 du 23 mars 2012, telle qu’elle a été modifiée par les délibérations du Gouvernement régional nos 1024 du 18 mai 2012 et 1913 du 5 octobre 2012, en vue de l’octroi des aides pour l’aménagement de nouveaux abris constitués de modules préfabriqués ou l’élimination d’abris obsolètes visées à la loi régionale n° 24 du 7 novembre 2022.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Avis de dépôt d'une demande d'autorisation	Avis de dépôt d'une demande d'autorisation pour la construction et l'exploitation à titre provisoire d'une ligne électrique pour le branchement des postes de transformation nommé «Combemar» et « Caricatore ».

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Avis	Avis de convocation d’une conférence de programme en vue de la réalisation de la télécabine Les Suches – Chaz Dura, dans la commune de LA THUILE, aux termes de la loi régionale n° 20 du 18 avril 2008 et des articles 26 et suivants de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de SARRE. Délibération n° 139 du 17 novembre 2022,

portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle n° 28 du plan régulateur général communal, relative à la modification des dispositions concernant la zone FB012*, et approbation de ladite variante.

Troisième Partie

Avis de concours

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de six biologistes – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine diagnostique et des services » – discipline « Pathologie clinique »), à affecter au Département de Pathologie clinique, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un biologiste – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine diagnostique et des services » – discipline « Pathologie clinique »), à affecter à la structure complexe « Direction médicale du centre hospitalier », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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