Sommaire du bulletin

Aosta, 23/06/2022

N. 33

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Actes relatifs aux référendums

PUBLICATION DU PROCÈS-VERBAL DE VÉRIFICATION DES SIGNATURES POUR LA DEMANDE DE RÉFÉRENDUM DE CONSULTATION D’INITIATIVE POPULAIRE RELATIVE À LA PROPOSITION DE LOI N° 58/XVI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI RÉGIONALE N° 3 DU 12 JANVIER 1993 (DISPOSITIONS POUR L’ÉLECTION DU CONSEIL RÉGIONAL DE LA VALLÉE D’AOSTE) ET ABROGATION DE LA LOI RÉGIONALE N° 21 DU 7 AOÛT 2007, AU SENS DES DISPOSITIONS COMBINÉES DU HUITIÈME ALINÉA DE L’ART. 24 ET DE L’ART. 46 DE LA LOI RÉGIONALE N° 19 DU 25 JUIN 2003 (ACTE DU PRÉSIDENT DE LA RÉGION DU 15 JUIN 2022, RÉF. N° 10088).

Procès-verbal de vérification des signatures attestant la validité de la demande de référendum de consultation d’initiative populaire relative à la proposition de loi n° 58/XVI portant modification de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993 (Dispositions pour l’élection du Conseil régional de la Vallée d’Aoste) et abrogation de la loi regionale n° 21 du 7 août 2007.

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