- Page d'accueil
- Affaires législatives
- Bulletin officiel
- Sommaire du bulletin
Sommaire du bulletin
| Aosta, 17/05/2022 |
|
N. 25 |
 |
Loi régionale n° 4 du 9 mai 2022, | portant mise à jour du Plan régional de gestion des déchets au titre de 2022/2026. |
|
Arrêté n° 224 du 20 avril 2022, | portant rejet de la demande présentée le 21 décembre 2007 par la Commune d’ALLEIN en vue de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Val et du ru Menouve, sur le territoire de ladite Commune, à usage hydroélectrique. |
|
Arrêté n° 225 du 20 avril 2022, | accordant, jusqu’au 7 novembre 2041, à Verdenergia srl, dont le siège est à Aoste, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Saint-Marcel, à Eva Verda, dans la commune de SAINT-MARCEL, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation, par sous-concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 292 du 2 juillet 2009 (centrale Eva Verda). |
|
Arrêté n° 226 du 20 avril 2022, | accordant, jusqu’au 7 novembre 2041, à Verdenergia srl, dont le siège est à Aoste, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du canal de fuite de l’installation dénommée Miniere alimentée par le Saint-Marcel, dans la commune de SAINT-MARCEL, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation, par sous-concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 403 du 16 septembre 2016 (centrale Moyenne). |
|
Arrêté n° 229 du 26 avril 2022, | accordant, pour trente ans, à l’exploitation agricole Chappoz ss, dont le siège est à Donnas, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du talweg sans dénomination officielle communément appelé « torrent Laval », dans la commune de FONTAINEMORE, à usage d’irrigation. |
|
Arrêté n° 234 du 28 avril 2022, | portant retrait de l’arrêté du président de la Région n° 58 du 22 février 2022 (Déclaration de danger exceptionnel d’éclosion et de propagation des incendies de forêts, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 85 du 3 décembre 1982). |
|
Gouvernement régional | |
|
Délibération n° 419 du 19 avril 2022, | portant désaffectation, aux termes de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997, de documents imprimés usés ou obsolètes du système de bibliothèques valdôtain. |
|
Délibération n° 463 du 6 avril 2022, | portant modification de l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 1329 du 25 octobre 2021 relative aux dispositions d’application en vue de l’octroi des aides pour l’organisation de manifestations et d’événements sportifs dans la région visées au chapitre V de la loi régionale n° 3 du 1er avril 2004. |
|
Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable | |
|
Avis de dépôt | Avis de dépôt documentation procédure EES (D.lgs 152/2006, l.r. n° 12/2009, art. 11). |
|
Commune d’AYAS. Délibération n° 63 du 2 novembre 2021, | portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal en vigueur relative à la modification du périmètre des sous-zones Ba30*, Ec9* et Eg46* visées aux planches P4, à Saint-Jacques-des-Allemands et à La Croisettaz, et à l’insertion de l’art. 52.6 des normes techniques d’application dudit plan, aux termes du quatrième alinéa de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998. |
|
Décharger le bulletin en format
PDF
(15602 Kb 65' 0") |
Décharger le bulletin en format
PDF signé
(15667 Kb 65' 17") |
