Sommaire du bulletin


Aosta, 10/05/2022 N. 24
Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
Acte du dirigeant n° 2222 du 19 avril 2022 autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire la ligne électrique de 15 kV n° 896 entre Sainte-Barbe et Derby, dans la commune de LA SALLE.
Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
Acte n° 551 du 20 avril 2022, portant constitution d’une servitude légale au profit de Cervino SpA sur deux terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la piste de ski n° 34 et de remise en état de la piste de ski n° 22, dans le domaine skiable de Breuil-Cervinia, dans la commune de VALTOURNENCHE, et fixation de l’indemnité provisoire de servitude y afférente, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Acte n° 553 du 21 avril 2022, portant acquisition, à titre gratuit, par la Région autonome Vallée d’Aoste (code fiscal 80002270074) et intégration au domaine routier de celle-ci d’espaces privés ouverts à la circulation publique depuis plus de vingt ans consécutifs entre le PK 2+900 et le PK 5+470 de la route régionale n° 35 de Grand-Pollein, dans la commune de BRISSOGNE, au sens des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998.
Gouvernement régional
Délibération n° 385 du 11 avril 2022, portant approbation, au sens du huitième alinéa de l’art. 15 bis de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante substantielle partielle n° 1 du plan régulateur général de la Commune de VERRAYES, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 45 du 30 décembre 2021.
Délibération n° 386 du 11 avril 2022, portant modification des dispositions d’application de la loi régionale n° 24 du 4 août 2009, relatives aux mesures de simplification des procédures d’urbanisme et de requalification du patrimoine bâti en Vallée d’Aoste et modifiant les lois régionales n° 11 du 6 avril 1998 et n° 18 du 27 mai 1994, approuvées par la délibération du Gouvernement régional n° 514 du 9 mars 2012.
Commune de CHAMOIS. Délibération n° 7 du 25 mars 2022, portant approbation de la variante non substantielle n° 5 bis du PRGC, relative à la modification des NTA.
Unité sanitaire locale
Agence USL de la Vallée d’Aoste. Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine diagnos-tique et des services » – discipline «Médecine nucléaire »), à affecter à la structure
Agence USL de la Vallée d’Aoste. Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Psychiatrie»), à affecter à la structure complexe « Psychiatrie», dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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