Sommaire du bulletin


Aosta, 12/04/2022 N. 17
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 153 du 16 mars 2022, autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Colombaz, dans la commune de MORGEX, à usage hydroélectrique – accordée par l’arrêté du président de la Région n° 118 du 26 avril 2012 et modifiée par les arrêtés du président de la Région nos 93 du 14 avril 2014 et 384 du 23 août 2021 – et reconnaissant RIALCA DUE S.N.C. DEGLI EREDI DI CHIOLERIO PAOLO GIOVANNI & C. de Pont Canavese (TO) en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.
Arrêté n° 173 du 17 mars 2022, portant acquisition, au sens de l’art. 4 du décret du président de la République n° 495 du 16 décembre 1992, de la propriété du pont sur la Doire Baltée dénommé Pont Suaz et intégration de celui-ci au domaine routier de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 1569 du 21 mars 2022, portant approbation de l’appel à candidatures relatif aux nominations expirant au cours du 2e semestre 2022, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.
Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
Acte du dirigeant n° 1514 du 17 mars 2022, autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser la ligne électrique souterraine MT/BT n° 903 en vue du branchement du nouveau poste dénommé Galleria Lexert et situé à Laval, dans la commune de COGNE.
Acte du dirigeant n° 1627 du 24 mars 2022, autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser la ligne électrique souterraine MT/BT n° 895 en vue du renforcement du réseau électrique des communes de SAINT-MARCEL et de FÉNIS.
Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
Acte n° 543 du 23 mars 2022, modifiant l’acte du dirigeant de la structure compétente en matière d’expropriations et de droits d’usage n° 33 du 20 juin 2006, réf. n° 2604, transcrit au Service de la publicité foncière d’Aoste le 4 juillet 2006 sous le n° 6766 du registre particulier et relatif à l’expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des biens immeubles nécessaires aux travaux de modification du tracé du tronçon de la route régionale n° 28 de Bionaz allant du PK 1+900 au PK 2+250, dans la commune de GIGNOD, ainsi qu’à la fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Acte n° 544 du 23 mars 2022, portant expropriation et constitution de servitudes légales en faveur de Monterosa SpA (n° d’immatriculation IVA 00627050073), relativement aux biens immeubles nécessaires à la construction et à l’exploitation de la ligne de transport par câble dénommée Champoluc Crest et des ouvrages accessoires, dans la commune d’AYAS, et fixation des indemnités provisoires y afférentes, au sens de la loi regionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
Acte du dirigeant n° 1677 du 25 mars 2022, portant transfert de l’autorisation unique accordée à l’entreprise individuelle Rialca Due di Chiolerio Paolo Giovanni par les actes du dirigeant nos 2372 du 31 mai 2016 et 4833 du 24 septembre 2020, et transférée au nom de Rialca Due degli eredi di Chiolerio Paolo Giovanni par l’acte du dirigeant n° 5466 du 24 septembre 2021, au profit de Rialca Due S.N.C. degli eredi di Chiolerio Paolo Giovanni & C., dont le siège est à Pont Canavese, pour ce qui est de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dont la centrale de production est située dans la commune de MORGEX.
Avis et communiqués
Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
Avis de dépôt Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement concernant le projet d’exploitation et gestion de la valorisation des déchets plastiques dans le centre situé au lieudit Mure, dans la Commune de ISSOGNE (L.R. n° 12/2009, art. 20).
Avis de dépôt Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement concernant le projet d’exploitation et gestion des déchets dans le centre situé au lieu-dit Mure, dans la Commune de ISSOGNE (L.R. n° 12/2009, art. 20).
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ALLEIN. Délibération n° 3 du 22 mars 2022, portant approbation du règlement communal de la construction.
Commune d’AYMAVILLES. Délibération n° 14 du 23 mars 2022, portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle n° 6 du PRGC en vigueur, relative aux travaux de requalification de la voirie et de réalisation d’un nouveau parking au hameau de Vieyes, ainsi qu’approbation de ladite variante.

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