Sommaire du bulletin

Aosta, 01/03/2022

N. 10

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 70 du 3 février 2022,

portant rejet de la demande présentée le 19 novembre 2015 par le Consortium d’amélioration foncière Ru de Ponton et par des particuliers en vue de l’autorisation, par sousconcession, de dérivation, depuis l’ouvrage de prise du ru de Ponton, des eaux de la Doire de Rhêmes, dans la commune d’INTROD, à usage hydroélectrique.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Arrêté du 2 février 2022, réf. n° 1/dec,	portant immatriculation à la section C du Registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 264 du 3 février 2006.

Arrêté du 9 février 2022, réf. n° 2/dec,

portant immatriculation à la section C du Registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 264 du 3 février 2006.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 534 du 1er février 2022,	portant expropriation, en faveur de la Commune de GABY, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’achèvement d’un espace vert public et d’un parking à Wourry, sur le territoire de ladite Commune.

Acte n° 535 du 1er février 2022,

portant expropriation, en faveur de la Commune de GABY, des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction de la route communale reliant les hameaux de Yer-Desor et de Yer-Desut, sur le territoire de ladite Commune.

Acte n° 536 du 7 février 2022,

portant expropriation et constitution de servitudes légales en faveur de Aosta Gas srl de Montjovet (code fiscal et numéro d’immatriculation IVA 00615450079), relativement aux terrains nécessaires à la réalisation et à l’exploitation de l’installation hydroélectrique dénommée Fiusey, dérivant les eaux du ru Chevrère et Montjovet à usage d’irrigation et à usage hydroélectrique, dans la commune de MONTJOVET, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 539 du 14 février 2022,

portant expropriation et constitution de servitudes légales en faveur de Felix Dynamics srl de GABY(code fiscal et numéro d’immatriculation IVA 01209910072) et du Consortium d’amélioration foncière Ru d’Arlaz de Montjovet (code fiscal 00539230078), relativement aux terrains nécessaires à la réalisation et à l’exploitation des installations hydroélectriques dénommées Tron, Grand-Hoël, Cré et Chosaley dérivant les eaux du ru d’Arlaz à usage d’irrigation et à usage hydroélectrique, dans les communes de MONTJOVET et d’ÉMARÈSE, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Acte du dirigeant n° 532 du 4 février 2022,	portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à F.lli RONC srl d’Introd en vue de la réalisation et de l’exploitation de l’installation photovoltaïque dénommée PLFP, à Champgérod, dans la commune d’INTROD.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 69 du 31 janvier 2022,	portant approbation de l’appel à projets relatif aux activités théâtrales locales pouvant bénéficier, au titre de 2022, des aides prévues par la loi régionale n° 45 du 19 décembre 1997.

Délibération n° 70 du 31 janvier 2022,

portant approbation de l’appel à projets relatif aux initiatives concernant l’activité et le fonctionnement des associations culturelles valdôtaines et pouvant bénéficier, au titre de 2022, des aides prévues par la loi régionale n° 79 du 9 décembre 1981.

Délibération n° 71 du 31 janvier 2022,

portant approbation de l’appel à projets relatif aux activités et aux initiatives à caractère culturel et scientifique pouvant bénéficier, au titre de 2022 (mai - décembre), des aides prévues par l’art. 3 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation.	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation. our l’entretien d’une ligne électrique entre les postes de transformation nommé « Misericordia» et « Seggiovia Fenêtre», dans les localités Septumian e Plan Proriond de la commune de TORGNON(Dossier n. 885)

Troisième Partie

Avis d'appels d'offres

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Avis de vente	Avis de vente de biens immeubles propriété de la Région autonome Vallée d’Aoste.