Sommaire du bulletin

Aosta, 12/10/2021

N. 50

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 383 du 23 août 2021,

portant modification et renouvellement, pour trente ans, en faveur de la Consorterie de Voix, dont le siège est dans la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES, du droit, reconnu au Consortium Moulin de Voix par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 5471/1938, de dériver les eaux de la Doire de Rhêmes, pour la production de force motrice.

Arrêté n° 396 du 9 septembre 2021,

reconnaissant, pour trente ans, à la Commune de BRUSSON le droit de dériver, par concession, les eaux du puits situé aux Pians et de l’Évançon, à Pont du Plan de Vollon, sur le territoire de ladite Commune, pour l’enneigement artificiel.

Arrêté n° 398 du 9 septembre 2021,

accordant, jusqu’au 28 février 2046, à l’entreprise individuelle Merlet Giuseppe, dont le siège est dans la commune d’Ayas, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Nanaz, en amont de Nanaz-Dessous, dans ladite commune, à usage hydroélectrique, potable, d’irrigation, hygiénique et sanitaire et pour la lutte contre les incendies, à titre de modification de l’autorisation, par sous-concession, accordée à M. Giuseppe MERLET par l’arrêté du président de la Région n° 81 du 1er mars 2016 et dont le changement de titulaire a été autorisé par l’arrêté du président de la Région n° 207 du 16 mai 2019.

Ordonnance n° 432 du 30 septembre 2021,

portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, et modalités d’accès et de sortie des personnes hébergées dans les structures résidentielles d’assistance sociale de la Vallée d’Aoste et de leurs visiteurs.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 350 du 29 janvier 2021,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser et à exploiter à titre provisoire la ligne électrique souterraine de 15 kV n° 871 allant de Fenille à Dégioz, dans la commune de VALSAVARENCHE.

Acte du dirigeant n° 2814 du 25 mai 2021,

autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à reconstruire la ligne électrique aérienne de 15 kV n° 870 allant de Baraccon à Monte Colombo, dans la commune d’AVISE, et à construire de nouveaux tronçons de celle-ci.

Acte du dirigeant n° 4076 du 23 juillet 2021,

autorisant le changement de titulaire des autorisations délivrées par les actes du dirigeant nos 7554 et 7555 du 18 décembre 2020 en vue de l’exploitation, à titre définitif, des lignes électriques nos 693 et 694 et reconnaissant Hydro Dynamics srl en tant que nouvelle titulaire desdites autorisations, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011.

Acte du dirigeant n° 4340 du 5 août 2021,

autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire la ligne électrique MT/BT n° 886, en vue du branchement du nouveau poste dénommé Valdobbia et situé à Ondro Verdebio, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.

Acte du dirigeant n° 4502 du 12 août 2021,

autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser la ligne électrique souterraine de 15 kV n° 876 en vue du branchement du nouveau poste dénommé Châtelet et situé à Châtelet, dans la commune de VILLENEUVE.

Acte du dirigeant n° 5286 du 17 septembre 2021,

autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser la ligne électrique souterraine de 15 kV n° 843 du fait du déplacement du poste dénommé Val Sapin et situé rue du Grand-Ru, dans la commune de COURMAYEUR, à titre de remplacement de l’autorisation accordée par l’acte du dirigeant n° 5876 du 9 octobre 2019.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1149 du 13 septembre 2021,	portant approbation des procédures pour la validation de l’expérience professionnelle et des acquis des médecins en service dans le cadre du réseau régional des soins palliatifs, en application du cinq cent vingt-deuxième alinéa de l’art. 1er de la loi n° 145 du 30 décembre 2018 et du décret du ministre de la santé du 30 juin 2021.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Avis de dépôt	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique au fil de l’eau dérivant les eaux du Saint-Barthélemy pour alimenter la centrale située à Issologne, dans la commune de NUS.

Actes émanant d'autres administrations

Commune D’ARVIER. Délibération n° 38 du 30 août 2021,

portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal en vigueur relative à la modification de la cartographie concernant la pratique de l’héliski dans les communes de VALGRISENCHE et d’ARVIER, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Commune d’AVISE. Délibération n° 36 du 9 septembre 2021,

Commune d’AVISE. Délibération n° 37 du 9 septembre 2021,

portant déclassement et désaffectation du délaissé de l’ancienne route communale de Mossy situé au Cré et inscrit à la feuille 32, parcelle 773 du cadastre (ancienne route communale de Mossy), qui n’est plus utilisé et a été fractionné.

Commune de LA THUILE. Délibération n° 64 du 8 septembre 2021,

portant examen et approbation des modifications du règlement communal de la construction approuvé par la délibération du Conseil communal n° 30 du 30 avril 2021.

Troisième Partie

Avis d'appels d'offres

VALLÉE D’AOSTE STRUCTURE s.a.r.l.

Extrait d’un avis d’appel d’offres en vue de la vente de biens immeubles par voie de marché public.

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