Sommaire du bulletin

Aosta, 15/12/2020

N. 70

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 504 du 24 novembre 2020,

portant délégation aux responsables régionaux de compétences en matière d’application du plan de secours binational du Tunnel du Mont-Blanc.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Biens culturels, du Tourisme, des Sports et du Commerce
	Acte n° 6415 du 23 novembre 2020,	portant classement de l’hôtel Art Hôtel Grandes Murailles Dipendenza de Valtournenche dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 6331 du 20 novembre 2020,	portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2020/2022 de la Région.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 6363 du 20 novembre 2020,	autorisant à titre temporaire, pendant l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, ISAV SpA à exercer une activité sanitaire au profit de soixante-dix patients COVID-19 nécessitant d’une assistance à moyenne et à faible intensité dans la structure située à SAINT-PIERRE (1, hameau de Breyan) et retirant l’acte du dirigeant n° 1649 du 17 avril 2020.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1257 du 24 novembre 2020,	portant approbation des critères et des modalités d’octroi de l’aide visée au quatrième alinéa de l’art. 62 de la loi regionale n° 8 du 13 juillet 2020 et réservation de la dépense y afferente.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Avis	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation.

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Avis.	Convocation de la conférence de programme pour la réalisation de la télécabine Pila - Couiss, dans les communes de GRESSAN et COGNE, aux termes de la loi regionale 20/2008 modifiée et complétée et de l’art. 26 et suivants de la loi régionale 11/1998 modifiée et complétée.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYAS. Délibération n° 64 du 19 novembre 2020,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à la modification des art. 8, 52 et 66 des normes techniques d’application, à la délimitation d’un nouveau parking et à la révision des sous-zones Ad5 et Ae8.

Commune d’AYAS. Délibération n° 65 du 19 novembre 2020,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à la modification de l’art. 46 (Route Ramey) des normes techniques d’application.

Commune de FONTAINEMORE. Modification des statuts

Modification des statuts communaux approuvée par la délibération du Conseil communal n° 42 du 9 octobre 2020.

Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Statuts communaux.

Approuvés par la délibération du Conseil communal n° 9 du 2 avril 2020, publiés au Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste n° 23 du 5 mai 2020 et modifiés par la délibération du Conseil communal n° 46 du 10 novembre 2020.

Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Acte n° 2 du 27 novembre 2020,

portant déclassement et désaffectation d’un délaissé de route à Obro Verdebio.

Commune d’INTROD. Délibération n° 50 du 19 novembre 2020,

modifiant le règlement communal de la construction pour ce qui est du nombre des membres de la Commission d’urbanisme communale.

Commune de QUART. Délibération n° 59 du 18 novembre 2020,

portant approbation des modifications du règlement communal de la construction, au sens du troisième alinéa de l’art. 54 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur «Médecine et spécialités médicales » – discipline « Dermatologie et vénérologie »), à affecter à la structure simple départementale « Dermatologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Néphrologie »), à affecter à la structure complexe « Néphrologie et dialyse », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Psychiatrie »), à affecter à la structure complexe « Psychiatrie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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