Sommaire du bulletin

Aosta, 20/10/2020

N. 60

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Decreto 29 settembre 2020, n. 384.

Tagli fitosanitari su terreni di proprietà privata situati in località Caillettes, Champrétavy e Côte-de-Bréan, nel comune di SAINT-PIERRE, e in località Bellun-Dessous, nel comune di SARRE.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Ordonnance n° 2 du 1er octobre 2020,	portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19 et avance des remboursements des frais supportés par les organisations de bénévolat au sens de l’art. 40 du décret législatif n° 1 du 2 janvier 2018 (Code de la protection civile) et de la directive du président du Conseil des ministres du 24 février 2020, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afférente.

Acte du dirigeant n° 5148 du 7 octobre 2020,

portant approbation de l’intégration des annexes à l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 2ème semestre 2020, visées à l’acte du dirigeant n° 1294 du 26 mars 2020.

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte n° 472 du 24 septembre 2020,	portant expropriation, en faveur de la Commune de PERLOZ, des biens immeubles situés sur le territoire de celleci et nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking au Glairet, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et du logement public
	Ordonnance n° 21 du 29 septembre 2020,	portant approbation du certificat de bonne exécution des travaux d’élimination d’une paroi entre deux salles de classe du Lycée scientifique et des sciences humaines « Regina Maria Adelaide », dans la commune d’AOSTE, réalisés par l’entreprise BELFIORE ANTONIO d’Aoste, et liquidation de la somme y afférente au profit de ladite entreprise (CIG Z5D2DF3160 – CUP B67B200840800 – Code de programmation OE 05 G 00 2020).

Ordonnance n° 22 du 29 septembre 2020,

portant approbation du certificat de bonne exécution des travaux d’aménagement d’un parcours piétonnier d’accès aux escaliers de sécurité du Lycée technique « Innocent Manzetti », dans la commune d’AOSTE, réalisés par l’entreprise BELFIORE ANTONIO d’Aoste, et liquidation de la somme y afférente au profit de ladite entreprise (CIG Z5C2DF3020 – CUP B67B20084070002 – Code de programmation OE 05 G 0 2020).

Ordonnance n° 23 du 30 septembre 2020,

portant décision de passation, par procédure négociée au sens de la lettre b) du deuxième alinéa de l’art. 1er de la loi n° 120 du 11 septembre 2020, du contrat des travaux de réalisation des services hygiéniques des chambres du 3e étage et de réfection des services hygiéniques collectifs du 4e étage de l’internat de l’Institut agricole régional situé à Aoste, 1/A, Région La Rochère (CIG 8416048683 – CUP B67B20145120002 – Code de programmation OE 10 G 00 2020).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 945 du 28 septembre 2020,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 946 du 28 septembre 2020,

Délibération n° 947 du 28 septembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 949 du 28 septembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds du contentieux.

Délibération n° 950 du 28 septembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’utilisation des parts de l’excédent budgétaire 2019 mises en provision pour le Fonds du contentieux.

Délibération n° 951 du 28 septembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription, aux termes de l’art. 23 de la loi régionale n° 12 du 24 décembre 2018, de recettes à affectation obligatoire dérivant du fonds de la gestion spéciale de Finaosta SpA, en vue de l’enregistrement comptable, dans le budget régional, des actions visées à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 16 mars 2006 et gérées par le Département de l’agriculture, sur la base des plans chronologiques des dépenses y afférents.

Délibération n° 952 du 28 septembre 2020,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2020/2022 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ISSIME. Délibération n° 17 du 30 septembre 2020,

portant approbation, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle n° 4 du plan régulateur général en vigueur relative à la modification du périmètre de la sous-zone homogène Ae19* (Ceresole).

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’éducation, de l’Université, de la recherche et des politiques de la jeunesse
	Avis de concours	Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux personnes justifiant d’un titre universitaire et inscrites à des cours post-universitaires hors de la région, au titre de l’année académique 2019/2020 ou de l’année solaire 2020, au sens de l’art. 11 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.