Sommaire du bulletin

Aosta, 11/08/2020

N. 49

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	DÉPARTEMENT DE LA PROTECTION CIVILE ET DES SAPEURS-POMPIERS Ordonnance n° 1 du 24 juillet 2020,	portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19 et approbation, au sens de l’ordonnance du chef du Département national de la protection civile n° 665 du 22 avril 2020, de l’attribution de la prime de solidarité forfaitaire et du remboursement des frais de déplacement à l’opérateur socio-sanitaire destiné à la Région autonome Vallée d’Aoste et affecté à la maison d’arrêt de Brissogne, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afferente.

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte n° 457 du 17 juillet 2020,	portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-PIERRE, des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux de construction de deux parkings au hameau de Vergnod et d’élargissement de la route traversant ledit hameau.

Acte n° 458 du 20 juillet 2020,

modifiant les données cadastrales visées à l’arrêté du président de la Région n° 69 du 7 février 2005, réf. n° 2488, transcrit à Aoste le 9 mars 2005 sous les nos 2647 et 1959 et relatif à l’expropriation, en faveur de la Commune de CHAMPORCHER, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du garage souterrain à Chardonney, sur le territoire de ladite Commune.

Acte du dirigeant n° 3632 du 23 juillet 2020,

portant approbation, aux termes du premier alinéa de l’art. 51 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, d’une modification non substantielle du projet faisant l’objet de l’autorisation unique délivrée par l’acte du dirigeant n° 2405 du 1er juin 2016 en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du Valnontey pour alimenter la centrale de production située à Crétaz, dans la Commune de COGNE.

Acte du dirigeant n° 3633 du 23 juillet 2020,

portant approbation, aux termes du premier alinéa de l’art. 51 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, d’une deuxième modification non substantielle du projet faisant l’objet de l’autorisation unique délivrée par l’acte du dirigeant n° 2440 du 3 juin 2016 et modifiée par l’acte du dirigeant n° 2174 du 23 avril 2019 en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux de l’Urtier pour alimenter la centrale de production située à Crétaz, dans la Commune de COGNE.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 615 du 17 juillet 2020,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par par les créanciers.

Avis et communiqués

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Avis de dépôt	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la réalisation de l’installation hydroélectrique dénommée « Grand-Hoël » dérivant les eaux du ru Arlaz à usage d’irrigation et à usage hydroélectrique, dans la Commune de MONTJOVET.

Avis de dépôt

Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la réalisation de l’installation hydroélectrique dénommée « Cré » dérivant les eaux du ru Arlaz à usage d’irrigation et à usage hydroélectrique, dans la Commune de MONTJOVET.

Avis de dépôt

Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la réalisation de l’installation hydroélectrique dénommée « Tron » dérivant les eaux du ru Arlaz à usage d’irrigation et à usage hydroélectrique, dans la Commune de MONTJOVET.

Avis de dépôt

Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la réalisation de l’installation hydroélectrique dénommée « Chosaley » dérivant les eaux du ru Arlaz à usage d’irrigation et à usage hydroélectrique, dans la Commune de MONTJOVET.

Avis

Avis d’immatriculation de la société coopérative PAME SOCIETÀ COOPERATIVA au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de SAINT-NICOLAS. Délibération n° 17 du 7 juillet 2020,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative au changement de « Cd2 » à « Ca » du zonage du hameau de Ferrère, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence Unité sanitaire locale.	Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un pharmacien – dirigeant sanitaire (secteur « Pharmacie » – discipline « Pharmacie hospitalière »), à affecter à la structure complexe « Pharmacie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.