Sommaire du bulletin


Aosta, 25/03/2020 N. 15
Loi régionale n° 4 du 25 mars 2020, portant premières mesures régionales urgentes de soutien aux familles, aux travailleurs et aux entreprises du fait de l’état d’urgence épidémiologique provoqué par la COVID-19.
Ordonnance n° 115 du 19 mars 2020, portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique.
Ordonnance n° 116 du 19 mars 2020, portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, et concernant la fermeture des chantiers et la dissuasion de toute forme de rassemblement des personnes.

Décharger le bulletin en format PDF
(11349 Kb 47' 17")
Décharger le bulletin en format PDF signé
(11351 Kb 47' 18")



Retour en haut