Sommaire du bulletin


Aosta, 24/03/2020 N. 14
Decreto 3 marzo 2020, n. 85. Autorizzazione all’attribuzione della denominazione “Émile Chanoux” alla piazzetta in prossimità della chiesa di Sant’Orso, in frazione Les Adam, nel Comune di JOVENÇAN, ai sensi dell’art. 1 ter, comma 2, della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61.
Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
Acte du dirigeant n° 615 du 27 février 2020, autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter, à titre définitif, le poste principal « Aosta ovest », dans la Commune d’AYMAVILLES visé aux actes du dirigeant nos 3250 du 25 juillet 2012 et 5768 du 27 décembre 2013 (ligne n° 569).
Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail
Acte n° 458 du 21 février 2020, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022, du fait du prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires.
Acte n° 509 du 24 février 2020, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022, du fait du prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires.
Acte n° 510 du 24 février 2020, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022, du fait du prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires.
Gouvernement régional
Délibération n° 17 du 24 janvier 2020, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues au titre de l’exécution provisoire du budget prévisionnel autorisée par la loi régionale n° 20 du 30 décembre 2019
Délibération n° 102 du 28 février 2020, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.
Délibération n° 103 du 28 février 2020, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Assessorat des Finances, des Activités productives, de l’Artisanat et des Politiques du travail
Délibération n° 104 du 28 février 2020, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.
Gouvernement régional
Délibération n° 105 du 28 février 2020, portant approbation du plan des indicateurs et des résultats du budget attendus au titre de la période 2020/2022.
Délibération n° 106 du 28 février 2020, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.
Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
Avis Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique pour le branchement du poste de transformation nommé « Pozzo Grivola » qui sera déplacé entre rue Battaglione e rue Monte Grivola de la Commune de AOSTE.
Commune de DONNAS. Délibération n° 5 du 3 mars 2020, portant approbation de la variante non substantielle n° 18 du PRGC, relative à la réduction de la zone ba3* (Rovarey).
Commune de PONTBOSET. Délibération n° 9 du 20 février 2020, approuvant le nouveau règlement communal de la construction, aux termes du sixième alinéa de l’art. 54 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

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