Sommaire du bulletin


Aosta, 29/10/2019 N. 49
Arrêté n° 380 du 29 août 2019, portant renouvellement, pour trente ans, en faveur de Mme Denise VILLAZ, résidant à MORGEX, du droit de dériver les eaux de l’Arpy, dans la commune de MORGEX, pour la production de force motrice, droit reconnu à M. Francesco FOSSERET feu Silvestro par l’acte du ministre secrétaire d’État pour les travaux publics n° 10963/1933.
Arrêté n° 431 du 10 octobre 2019, portant renouvellement, pour trente ans, en faveur de M. Daniel VOYAT, résidant à FENIS, du droit de dériver les eaux du Clavalité, par le canal dénommé « degli Artefici », dans la commune de FENIS, à usage hydroélectrique, droit reconnu à M. Efisio VOYAT par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 7/1935.
Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
Acte du dirigeant n° 5767 du 4 octobre 2019, autorisant TERNA Rete Elettrica Nazionale SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter, à titre définitif, la ligne électrique de 132 kV de raccordement au réseau électrique national et la portion du poste dénommé « Fénis » y afférente, faisant partie de la ligne n° 503.
Acte du dirigeant n° 5876 du 9 octobre 2019, autorisant Deval SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser une ligne électrique souterraine de 15 kV du fait du déplacement du poste dénommé « Val Sapin » et situé route du Grand-Ru, dans la commune de COURMAYEUR (ligne n° 843).
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels
Acte du dirigeant n° 5914 du 9 octobre 2019, portant classement de la résidence touristique et hôtelière Trois Chalets de VALTOURNENCHE (hameau de Breuil-Cervinia) dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).
Gouvernement régional
Délibération n° 1297 du 27 septembre 2019, portant nouvelle composition du Comité permanent régional pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes visé à l’art. 24 de l’accord collectif national du travail, au sens de l’art. 8 du décret législatif n° 502 du 30 décembre 1992.
Délibération n° 1318 du 4 octobre 2019, rectifiant le document technique d’accompagnement du budget prévisionnel et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres appartenant à divers macro-agrégats dans le cadre du même programme et titre.
Délibération n° 1319 du 4 octobre 2019, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Délibération n° 1320 du 4 octobre 2019, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.
Délibération n° 1352 du 4 octobre 2019, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.
Commune de GIGNOD. Délibération n° 29 du 9 octobre 2019, portant approbation de la variante non substantielle n° 7 du PRGC.
Assessorat de l’éducation, de l’Université, de la recherche et des politiques de la jeunesse
Extrait avis de concours Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de huit bourses d’études à la mémoire de Ugo et Liliana BRIVIO, d’un montant de 2 000 euros chacune, à huit étudiants démunis et méritants qui, au cours de l’année scolaire 2018/2019, ont obtenu le diplôme de fin d’études secondaires du deuxième degré auprès d’une école régionale ou agréée par l’État située en Vallée d’Aoste.

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