Sommaire du bulletin


Aosta, 14/05/2019 N. 21
Arrêté n° 143 du 10 avril 2019, modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1406 du 19 novembre 1990, réf. n° 1437, enregistré à AOSTE le 23 novembre 1990 sous le n° 2127, IIIe série, transcrit au Service de la publicité foncière d’AOSTE le 4 décembre 1990 sous le n° 10296 du registre général et sous le n° 7492 du registre particulier et relatif à l’expropriation, en faveur de la Commune d’ARVIER, de deux terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la route et du parking de Mecosse, sur le territoire de ladite Commune.
Arrêté n° 149 du 15 avril 2019, portant délégation à M. Peter BIELER, coordinateur du Département du budget, des finances, du patrimoine et des sociétés à participation régionale, à l’effet d’entretenir les rapports avec la Trésorerie centrale de l’État pour la gestion des comptes de trésorerie.
Arrêté n° 150 du 15 avril 2019, portant délégation à Mme Luigina BORNEY, dirigeante de la structure « Finances et impôts », à l’effet d’entretenir les rapports avec la Trésorerie centrale de l’État pour la gestion des comptes de trésorerie.
Gouvernement régional
Délibération n° 457 du 12 avril 2019, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Délibération n° 457 du 12 avril 2019, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Délibération n° 458 du 12 avril 2019, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.
Délibération n° 484 du 19 avril 2019, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.
Délibération n° 485 du 19 avril 2019, rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2019/2021 de la Région du fait du transfert de crédits entre les fonds de caisse de missions et de programmes différents.

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