Sommaire du bulletin


Aosta, 07/05/2019 N. 20
Arrêté n° 146 du 12 avril 2019, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieux-dits « Talapé», « Champailler », « Vignole », « Lin », dans la Commune de AOSTE.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels
Acte du dirigeant n° 2028 du 15 avril 2019, portant classement de l’hôtel Château Blanc et de sa dépendance, situés à LA THUILE, respectivement dans les catégories 4 étoiles et 3 étoiles, au sens de la loi regionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).
Gouvernement régional
Délibération n° 459 du 12 avril 2019, portant dissolution, par acte de l’autorité compétente, de Natural Performance – soc. coop. sportiva dilettantistica, au sens de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, et nomination de M. Massimo TERRANOVA en qualité de liquidateur.
Délibération n° 460 du 12 avril 2019, portant dissolution, par acte de l’autorité compétente, de Equivallée – società cooperativa, au sens de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, et nomination de M. Massimiliano BASILIO en qualité de liquidateur
Délibération n° 462 du 12 avril 2019, portant nomination, au titre de la période 2019-2021, des membres du Comité technique et scientifique visé à l’art. 12 de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993 et engagement de la dépense y afferente.
Commune de GRESSAN. Approbation de modifications des statuts communaux.
Commune de MONTJOVET. Statuts. Approuvés par la délibération du Conseil communal n° 18 du 19 juillet 2001, et modifiés en dernier lieu par la délibération du Conseil communal n° 9 du 28 mars 2019.

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