Sommaire du bulletin


Aosta, 12/02/2019 N. 7
Arrêté n° 704 du 17 décembre 2018, accordant pour trente ans à Troticoltura di Thomasset Teresa de COGNE l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de deux sources situées à Lillaz, dans la Commune de COGNE, à usage piscicole.
Gouvernement régional
Délibération n° 3 du 11 janvier 2019, portant approbation, au titre de 2019/2020 et aux termes des premier et troisième alinéas de l’art. 23 de la loi regionale n° 27 du 5 mai 1998, des modalités de définition des paramètres devant servir à la détermination du montant de l’aide et de la rémunération brute relatives aux audits dans les entreprises coopératives.
Délibération n° 23 du 21 janvier 2019, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Délibération n° 24 du 21 janvier 2019, portant approbation du plan des indicateurs et des résultats du budget attendus au titre de la période 2019/2021.
Délibération n° 46 du 21 janvier 2019, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du prélèvement de crédit du Fonds du contentieux.
Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
Avis de dépôt Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement concernant le projet de réalisation d’un four crématoire pour animaux domestiques de petites tailles, dans la Commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Présidence de la Région
Liste d’aptitude finale. Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur technique (catégorie D – cadre), à affecter à la structure « Analyses scientifiques et projets cofinancés » du Département de la surintendance des activités et des biens culturels, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. Liste d’aptitude finale.

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