Sommaire du bulletin

Aosta, 04/09/2018

N. 39

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 450 du 17 août 2018,

portant déclaration de l’état de calamité sur le territoire de la Commune de COURMAYEUR.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Arrêté du 14 août 2018, réf. n° 5825/BC/VINC,	portant reconnaissance de l’intérêt culturel de l’immeuble dénommé « Maison Henrielli », propriété de la Commune de DONNAS.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’Agriculture et de l’Environnement
	Acte du dirigeant n° 4343 du 8 août 2018,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à enfouir le tronçon de la ligne électrique no 809 de 15 kV entre Lys Balma et Ecco-Dessus, dans les Communes de GRESSONEY-LA-TRINITÉ et de GRESSONEY-SAINT-JEAN.

Acte du dirigeant n° 4445 du 14 août 2018,

autorisant SAV SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser une ligne électrique souterraine de 15 kV et à réaliser les postes de raccordement y afférents, dans le cadre des travaux d’adaptation aux dispositions du décret législatif n° 264 du 5 octobre 2006 des tunnels « Hône », « Montjovet » et « Petit-Monde », propriété de ladite société, dans la Commune de MONTJOVET (ligne n° 808).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 972 du 10 août 2018,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2018/2020 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de LILLIANES. Acte n° 2 du 14 août 2018,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un tronçon de trottoir et d’un espace de stationnement au Chical (tranche a), dans la Commune de LILLIANES.

Commune de PONTEY. Délibération n° 21 du 9 août 2018,

portant approbation de la variante non substantielle n° 2 du PRGC en vigueur, relative aux travaux de mise aux normes de la zone accueillant l’arrêt de bus à Torin.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de dix assistants administratifs (personnel administratif), catégorie C, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.