Sommaire du bulletin

Aosta, 21/11/2017

N. 51

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 743 du 31 octobre 2017,

portant délégationà des dirigeants régionaux du Département des transports à l’effet de signer les autorisations en matière de circulation routière visées au premier alinéa de l’art. 6 et à l’art. 10 du décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 (Nouveau code de la route), ainsi qu’à l’art. 7 et aux articles de 13 à 20 du décret du président de la République n° 495 du 16 décembre 1992 (Règlement d’application du code de la route).

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales
	Acte no 342 du 23 octobre 2017,	portant constitution d’une servitude légale au profit de Cervino SpA sur le bien immeuble nécessaire à la réalisation d’une installation d’enneigement des pistes nos 3bis, 7.0 et 7.00 du domaine skiable du Breuil-Cervinia, dans la Commune de VALTOURNENCHE, et fixation de l’indemnité de servitude y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1427 du 23 octobre 2017,	portant approbation du protocole d’entente entre l’INAIL (siège régional d’AOSTE), l’Agence USL de la Vallée d’Aoste et la Région autonome Vallée d’Aoste relatif au développement d’actions conjointes pour la promotion de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail.

Délibération n° 1447 du 30 octobre 2017,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de la modification, à titre de compensation, des dotations de caisse des missions et des programmes relatifs à des missions différentes.

Délibération n° 1448 du 30 octobre 2017,

rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2017/2019 de la Région du fait de l’inscription de recettes de caisse accrues.

Délibération n° 1480 du 30 octobre 2017,

portant approbation des dispositions générales et procédurales pour l’octroi des aides visées à la loi regionale n° 3 du 13 février 2013 (Dispositions en matière de politiques du logement) et retrait de la délibération du Gouvernement régional no 1679 du 2 décembre 2016.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AOSTE. Délibération n° 141 du 25 octobre 2017.

Aire T1 – Urbanisme – Planification – Approbation d’une variante non substantielle du PRGC et du plan d’urbanisme de détail à l’initiative de personnes privées relatif à rue Hôtel des Monnaies – sous-zone AA01.

Commune d’AYMAVILLES. Statuts.

Approuvés par la délibération du Conseil communal n° 27 du 26 juillet 2017.

Commune de VERRAYES. Délibération no 21 du 12 octobre 2017,

portant approbation, aux termes de la loi régionale no 11 du 6 avril 1998, d’une variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation d’une aire de stationnement et de manoeuvre à Ollières-Dessus (CUP F31B17000050006) et acceptation des observations.

Commune de VILLENEUVE. Acte n° 11 du 30 octobre 2017,

portant expropriation, en faveur de Demanio pubblico dello Stato – Ramo strade et de la Commune de VILLENEUVE des biens immeubles situés sur le territoire de ladite Commune et nécessaires aux travaux de réalisation d’un giratoire à la hauteur du croisement entre la route communale et la route nationale 26 de la Vallée d’Aoste, au PK 111+800, et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la loi regionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Agence USL de la Vallée d’Aoste. Délibération n° 1149 du 19 octobre 2017,

portant approbation de l’avis faisant partie intégrante de la présente délibération, relatif à vingt-neuf postes vacants dans le cadre du Service de la continuité des soins de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de leur attribution sous contrat à durée indéterminée (24 heures hebdomadaires), au sens de l’accord collectif national en vigueur pour la réglementation des relations avec les médecins généralistes.

Troisième Partie

Avis de concours

Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta.

Avis d’un concours externe réservé aux travailleurs appartenant aux catégories protégées au sens du deuxième alinéa de l’art. 18 de la loi n° 68 du 12 mars 1999 pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un opérateur technique spécialisé, électricien, catégorie Bs.

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