Sommaire du bulletin


Aosta, 02/11/1999 N. 48
Arrêté n° 595 du 12 octobre 1999, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’élargissement et au réaménagement de la route régionale n° 28 de Bionaz, ainsi qu’à la construction d’un nouveau pont franchissant le Buthier, dans la commune de VALPELLINE.
Arrêté n° 596 du 12 octobre 1999, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’élargissement et au réaménagement de la route régionale n° 28 de Bionaz (pont franchissant l’Artanavaz, pont franchissant le Batze et tronçon situé au P.K. 5 + 250), dans les communes de ROISAN et de GIGNOD.
Arrêté n° 597 du 13 octobre 1999, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la route Moulin-Champapon, dans la commune de ROISAN.
Arrêté n° 598 du 14 octobre 1999, portant approbation du projet définitif des travaux de construction d’un dépôt de carburants destinés à l’agriculture et de ses dépendances dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 607 du 18 octobre 1999, complétant la composition de la commission régionale chargée de contrôler les locaux de spectacle public pour l’année 1999.
Arrêté n° 608 du 18 octobre 1999, modifiant la composition de la Commission technique régionale chargée de contrôler les locaux affectés à la fabrication, au stockage et à la manipulation des matériaux explosifs, au titre de la période 1998/2002.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 52 du 11 octobre 1999, portant immatriculation au répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/1994.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Circulaire n° 51 du 13 octobre 1999, relative à l’attribution d’alcool en régime d’exemption fiscale pour la distillation des marcs de raisin destinés à la consommation familiale au titre de la saison vinicole 1999/2000.
Circulaire n° 50 du 12 octobre 1999, relative à l’expiration des bons des produits contingentés au titre de 1999.
Gouvernement régional
Délibération n° 3401 du 4 octobre 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet d’amélioration de la circulation au hameau de Vieyes, sur la route régionalen° 47 de COGNE, dans la commune d’AYMAVILLES, déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Délibération n° 3402 du 4 octobre 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement hydraulique du Marmore, dans la plaine de la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, du hameau de Buisson au chef-lieu de ladite commune, déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Délibération n° 3429 du 4 octobre 1999, portant dispositions transitoires à l’intention de l’USL de la Vallée d’Aoste en matière d’accords contractuels, aux termes de l’article 8 quinquies du décret législatif n° 229 du 19 juin 1999 (Dispositions relatives à la rationalisation du service sanitaire national).
Délibération n° 3403 du 4 octobre 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une aire équipée et d’un centre multifonctionnel pour les sports populaires dans la commune de BRISSOGNE, déposé par l’Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports.
Délibération n° 3449 du 11 octobre 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Deliberazione 11 ottobre 1999, n. 3450. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 3451 du 11 octobre 1999, portant rectifications du budget prévisionnel 1999 de la Région du fait des crédits supplémentaires alloués par l’État et du budget de gestion de la Région au titre de ladite année.
Délibération n° 3452 du 11 octobre 1999, portant rectification du budget prévisionnel 1999 de la Région pour l’inscription d’un financement de la «Fondazione Cassa di Risparmio di Torino» aux fins de la réalisation de la manifestation dénommée «Saison culturelle», ainsi que modification du budget de gestion.
Conseil régional
Délibération n° 844/XI du 23 septembre 1999, portant détermination de la prime annuelle à octroyeraux exploitants des entreprises agro-sylvo-pastorales, au titre de 1999, en application de l’art. 15 de la loi régionale n° 30 du 6 juillet 1984.
Délibération n° 847/XI du 23 septembre 1999, portant octroi d’une subvention de 20 000 000 L au comité «Apologie pour l’histoire» de TURIN, en vue de l’organisation du colloque «Gli antichi e la montagna : ecologia, religione, economia e politica del territorio» prévu à AOSTE du 21 au 23 septembre 1999, aux termes de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993.
Délibération n° 849/XI du 23 septembre 1999, portant octroi d’une subvention de 7 200 000 L à l’Orchestre d’harmonie du Val d’Aoste, en vue de l’organisation d’un cours d’interprétation de musique espagnole qui se déroulera à PONT-SAINT-MARTIN du 27 septembre au 2 octobre 1999, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 3 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993.
Délibération n° 848/XI du 23 septembre 1999, portant octroi d’une subvention de 10 000 000 L à la commune de NUSen vue de l’organisation de la manifestation «Star Party 1999», aux termes de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 11). Requalification des berges de la Doire Baltée à partir de VERRAYES jusqu’à SAINT-VINCENT.
Commune d’ISSOGNE. Avis au sens de la loi n° 241/1990.
Commune de SAINT-VINCENT. Concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un chauffeur de bus scolaire - chauffeur d’engins divers - ouvrier qualifié - chargé de l’entretien des véhicules - aire technique - Ve grade.
Commune d’ISSOGNE. Avis. Résultat de la sélection externe, sur titres et épreuves, pour les remplacements, sous contrats à durée déterminée, aussi bien à plein temps qu’à temps partiel, d’aides à domicile, IV e grade, aire de l’aide sociale.
Commune de COGNE. Résultat d’un concours externe.
IRRSAE. (Institut régional de recherche, d’expérimentation et de recyclage éducatifs) pour la Vallée d’Aoste. Avis de sélection, sur titres, pour l’établissement de listes d’aptitude d’une validité quadriennale pour des prestations de traduction de textes en français et/ou italien, anglais, espagnol et allemand et vice-versa.
Agence de services publics de la Ville d’AOSTE. Une sélection sur titres et épreuve orale est ouverte, pour le recrutement d’un dirigeant - responsable de aire administrative (délibérations du Conseil d’Administration du 20 août et 22 septembre 1999).
Commune de GABY - Région Autonome Vallée d’Aoste - Chef-Lieu 24 - 11020 GABY. Extrait du résultat d’un appel d’offres ouvert.
Région Autonome Vallée d’Aoste - Commune de VALSAVARENCHE. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert - Réalisation de l’éclairage public et reconstruction du réseau d’adduction d’eau du hameau de Fenille, dans la commune de VALSAVARENCHE.

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