Sommaire du bulletin

Aosta, 21/02/2017

N. 9

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 60 du 30 janvier 2017,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 449 du 12 novembre 2013 (Constitution de la Conférence régionale pour les travaux publics visée à l’art. 40 bis de la loi régionale n° 12 du 20 juin 1996).

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 2 du 1er février 2017,	portant calendrier de la pêche 2017.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Arrêté n° 31 du 30 janvier 2017,	portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Giuseppe SALVADORI.

Arrêté n° 33 du 2 février 2017,

portant reconnaissance de la qualité de technicien en acoustique de l’environnement à M. Paolo CASOLARO.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 402 du 2 février 2017,	portant transfert, à Hydromorgex srl de GÊNES, de l’autorisation unique accordée, au sens de l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012, à M. Enrico Giovanni VALLET d’ARVIER par l’acte du dirigeant n° 5352 du 18 décembre 2014 en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dont la centrale de production est située au Marais, dans la commune de MORGEX

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 59 du 27 janvier 2017,	rectifiant le budget prévisionnel 2017/2019 de la Région, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion y afférent du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 68 du 27 janvier 2017,

portant modification de l’autorisation accordée à Technos Medica srl DE SAINT-CHRISTOPHE par la délibération du Gouvernement régional n° 1925 du 29 novembre 2013, modification consistant dans l’insertion d’une nouvelle spécialité médicale dans le centre de santé polyvalent situé dans ladite commune et dans l’agrandissement des locaux de celui-ci, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013, ainsi que retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 286 du 31 janvier 2011.

Délibération n° 69 du 27 janvier 2017,

autorisant ANTEO cooperativa sociale Onlus de BIELLA à exercer une activité d’assistance dans la structure résidentielle pour personnes âgées située dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ et destinée à accueillir une structure protégée « plus » pour dix-huit personnes et une structure d’accueil de type hôtelier pour quinze personnes, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.

Délibération n° 70 du 27 janvier 2017,

autorisant la Congregazione Suore di San Giuseppe d’AOSTE à exercer une activité d’assistance dans la structure résidentielle pour personnes âgées située dans la commune de CHATILLON et destinée à accueillir, à la suite d’une réorganisation, une structure protégée pour trente personnes et une structure d’accueil de type hôtelier pour cinq personnes, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013, et retirant les délibérations du Gouvernement régional n° 1774 du 8 novembre 2013 et n° 1591 du 14 novembre 2014.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20) concernant le projet de realisation d’un nouveau méthanoduc de transport du Val d’Ayas.

Avis

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20) concernant le projet de realisation d’un nouveau méthanoduc de transport du Val de Gressoney.

Actes émanant d'autres administrations

Unité des communes Valdôtaines MONT-CERVIN.

Statuts.

Troisième Partie

Avis de concours

Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta.

Avis d’un concours externe réservé aux travailleurs appartenant aux catégories protégées au sens du deuxième alinéa de l’art. 18 de la loi n° 68 du 12 mars 1999 pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un assistant technique, géomètre, catégorie C.

Avis d'appels d'offres

Commune de BRUSSON.

Extrait d’avis de concours, sur titres, en vue de la délivrance d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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