Sommaire du bulletin

Aosta, 23/08/2016

N. 37

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 18 du 3 août 2016,

portant adaptation de la loi n° 107 du 13 juillet 2015 (Réforme du système national d’éducation et de formation et délégation pour la réorganisation des dispositions législatives en vigueur) à l’organisation scolaire de la Vallée d’Aoste.

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte no 304 du 27 juillet 2016,	portant constitution d’une servitude légale au profit de ENERGIE srl de Gênes sur les biens immeubles nécessaires à la réalisation et à l’exploitation du nouveau méthanoduc d’intérêt régional « Châtillon-Breuil-Cervinia » (4e lot), dans les communes d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ et de VALTOURNENCHE, fixation des indemnités provisoires de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004, modification de l’acte du dirigeant n° 286 du 14 décembre 2015 (réf. n° 3004) et des formalités transcrites le 13 janvier 2016 sous les nos 248 du registre général et 206 du registre particulier et sous les nos 249 du registre général et 207 du registre particulier, ainsi qu’invalidation totale de la formalité transcrite le 13 janvier 2016 sous les nos 230 du registre général et 188 du registre particulier.

Acte no 306 du 1er août 2016,

portant constitution d’une servitude au profit de CEAB srl – Compagnia Elettrica Alto Buthier − sur les biens immeubles situés dans la commune de VALPELLINE et nécessaires à la construction et à l’exploitation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du réseau communal d’adduction d’eau pour alimenter la centrale de production à Bois-de-Prailles et de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (dossier n° 763) et fixation de l’indemnité de servitude y afférente, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1026 du 29 juillet 2016,	portant prorogation de deux ans, à titre de régularisation partielle, de la validité de l’avis positif sous condition approuvé par les délibérations du Gouvernement régional nos 1352 du 15 mai 2009 et 938 du 4 juillet 2014, relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Monterosa SpA en vue de la réalisation d’un réservoir pour l’alimentation de l’installation d’enneigement artificiel à Fourcare-Damon, dans la commune d’AYAS.

Avis et communiqués

	Agence régionale pour les rapports avec les syndicats
	Signature de l’accord prorogeant la validité de l’accord-cadre régional en matière de droits syndicaux signé le 22 mai 2013 (réf. n° 572) et réglementant les élections pour la représentativité syndicale, les détachements syndicaux, les autorisations d’absence et les mises en disponibilité syndicales des personnels des différentes catégories et des dirigeants des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste, ainsi que des personnels de l’Administration régionale recrutés sous contrat de travail de droit public soumis aux dispositions des conventions collectives, travaillant dans le secteur scolaire et ne relevant pas du Statut unique de la Vallée d’Aoste. (Réf. n° 655 du 1er août 2016).

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique pour la dérivation des eaux du canal de fuite de la centrale « Miniere », à Chuc, dans la commune de SAINT-MARCEL, et de la réalisation des travaux de mise aux normes de la ligne de moyenne tension exploitée par Deval SpA.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Délibération n° 29 du 29 juillet 2016,

portant approbation, au sens de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 14 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux de réorganisation de la voirie au hameau d’Abaz.

Unités des Communes Valdôtaines Valdigne-Mont-Blanc. Acte n° 1 du 22 juin 2016,

portant établissement d’une servitude, en faveur de l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne-Mont-Blanc, sur les biens immeubles nécessaires aux travaux urgents de remise en état des tronçons endommagés des collecteurs d’égouts desservant les Communes appartenant à ladite Unité, et notamment du tronçon allant de Pré-Saint-Didier à Derby (dans la commune de LA SALLE) et du tronçon reliant les téléphériques.

Agence régionale pour la protection de l’environnement. Acte du directeur général n° 57 du 30 juin 2016,

portant approbation des comptes 2015.

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