Sommaire du bulletin


Aosta, 14/09/1999 N. 41
Decreto 25 agosto 1999, n. 477. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di BRUSSON, sig. Andrea VILLANESE.
Arrêté n° 476 du 24 août 1999, portant constitution de la commission technique de l’IVAT.
Arrêté n° 478 du 26 août 1999, portant révocation et remplacement de l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 167 du 24 mars 1997 portant détermination des indemnités relatives à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’une station intermédiaire de stockage des ordures ménagères, dans la commune de HÔNE. Détermination de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 479 du 26 août 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire due pour l’occupation des terrains sis dans la commune d’AVISE et nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement et de modernisation de la RR n° 26 reliant Cerellaz à Avise, du PK 0+185 au PK 1+600 – 1er lot.
Arrêté n° 480 du 27 août 1999, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’aménagement et d’élargissement de la route La Pallu – Viseran – La Roche, dans la commune de GRESSAN. Détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention complémentaire.
Arrêté n° 486 du 30 août 1999, portant renouvellement de l’autorisation d’ouvrir et de mettre en service un centre de soins médicaux spécialisés, accordée à la société «Day Hospital S.r.l.».
Arrêté n° 483 du 30 août 1999, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de la route communale à Antagnod, au lieu-dit Ronc, dans la commune d’AYAS.
Arrêté n° 487 du 31 août 1999, modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 608 du 3 septembre 1997, portant détermination de l’indemnité provisoire relative à l’expropriation des terrains nécessaires à la construction d’une rampe d’accès au parking public à Weissmatten, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Arrêté n° 489 du 31 août 1999, portant dispositions relatives à la campagne viticole 1999.
Arrêté n° 488 du 31 août 1999, portant approbation du projet définitif des travaux de construction du téléphérique régional Buisson-Chamois, destiné au transport de marchandises.
Gouvernement régional
Délibération n° 2737 du 23 août 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Deliberazione 23 agosto 1999, n. 2738. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 2739 du 23 août 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 2742 du 23 août 1999, portant rectifications du budget prévisionnel 1999 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État et l’Union européenne, ainsi que modifications du budget de gestion de la Région au titre de ladite année, approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 2/1999.
Délibération n° 2823 du 23 août 1999, portant approbation, suite à sa deuxième mise à jour, du répertoire régional des experts agréés, chargés du récolement des ouvrages et des travaux publics d’intérêt régional, aux termes de l’art. 17 de la LR n° 12 du 20 juin 1996.
Délibération n° 2880 du 23 août 1999, autorisant la consorterie d’Antagnod à modifier la destination des terrains consortiaux aux fins du déplacement des remontées mécaniques et de la réalisation d’ouvrages complémentaires.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 18). Réfection du débouché du canal «Ru Neuf», dénommé «Ru Bibian», du hameau Arpuilles jusqu’à Rue Rome dans la commune d’AOSTE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 11). Réalisation d’un centre polivalent socio-sanitaire en Rue Brocherel dans la commune d’AOSTE.
Commune de MONTJOVET. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur technique, VIe grade, aire technique, 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Grand Combin. Extrait d’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un istructeur de direction - aire économique, financière et comptable, VIIe grade, pour 36 heures hebdomadaires.
Commune de VALTOURNENCHE. Révocation de l’avis du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un collaborateur professionnel - coordinateur des ouvriers - 5e grade.
Commune d’ISSOGNE. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de la fourniture de mazout pour le chauffage des bâtiments communaux au titre de la période allant du 1 er janvier 2000 au 31 décembre 2004.
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de VALSAVARENCHE. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 14/09/1999 (89 Kb 0' 22")  



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