Sommaire du bulletin

Aosta, 17/05/2016

N. 21

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 127 du 29 mars 2016,

portant rejet de la demande présentée le 14 juillet 2006 par The Power Company srl de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, en vue de l’obtention de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Lys, à Staffal, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 128 du 29 mars 2016,

portant rejet de la demande présentée le 13 juillet 2006 par Monterosa SpA d’Ayas, en vue de l’obtention de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Moos, à Locher, dans la commune de GRESSONEY- LA-TRINITÉ, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 158 du 13 avril 2016,

accordant pour trente ans à M. Luigi BOCHET d’AYMAVILLES l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé sur la parcelle 16 de la feuille 10 du nouveau cadastre des terrains de la Commune d’AYMAVILLES, pour alimenter un échangeur de chaleur.

Arrêté n° 171 du 22 avril 2016,

portant autorisation d’attribuer la dénomination « Place La Gaie Famille » à l’espace situé à proximité du giratoire, au Pont Suaz, et la dénomination « Place Soldats de Charvensod » à l’espace situé à proximité de l’église Sainte-Colombe, dans la Commune de CHARVENSOD, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 1er ter de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 473 du 15 avril 2016,	rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 475 du 15 avril 2016,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2016/2018 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 476 du 15 avril 2016,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région au sens du quinzième alinéa de l’art. 19 de la loi régionale n° 19 du 11 décembre 2015.

Délibération n° 477 du 15 avril 2016,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.

Délibération n° 528 du 22 avril 2016,

portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la modification du rapport technique et de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’inondation adoptée par la délibération du Conseil communal de PRÉ-SAINT-DIDIER n° 7 du 15 mars 2016.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de MONTJOVET. Délibération n° 16 du 19 avril 2016,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à la modification des normes d’application concernant la sous-zone Eg8 à Estaod, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 66 du 28 décembre 2015.

Commune de TORGNON. Délibération n° 24 du 21 avril 2016,

portant examen des observations concernant la variante non substantielle n° 1 du PRGC relative à la route communale de Vesan-Dessus et approbation de celle-ci.

Commune de TORGNON. Délibération n° 25 du 21 avril 2016,

portant examen des observations concernant la variante non substantielle n° 2 du PRGC relative à l’avant-projet du croisement de la route à Berzin et approbation de celle- ci.

Commune de TORGNON. Délibération n° 26 du 21 avril 2016,

portant examen des observations concernant la variante non substantielle n° 3 du PRGC relative à l’avant-projet de la route communale de Champagnod et approbation de celle-ci.

Commune de TORGNON. Délibération n° 27 du 21 avril 2016,

portant approbation de la variante non substantielle n° 4 du PRGC relative à la modification de l’art. 46 des normes techniques d’application.

Comune di VALTOURNENCHE.

Approvazione definitiva della variante generale del PRGC

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