Sommaire du bulletin

Aosta, 13/01/2026

N. 2

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 617 du 11 décembre 2025,

portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet d’exécution des travaux de réalisation de l’accès à la piste pour la lutte contre les incendies de forêt, aux Vignoles, dans la commune d’Aoste.

Arrêté n° 639 du 17 décembre 2025,

accordant, jusqu’au 24 février 2046, à Lavassey di Vallet Mathieu & C. sas, dont le siège est dans la commune de Rhêmes- Notre-Dame, l’autorisation, par concession, de dérivation de la source dénommée Lavassey, dans ladite commune, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation, par concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 74 du 25 février 2016 et modifiée par l’arrêté du président de la Région n° 374 du 12 août 2021.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 7657 du 17 décembre 2025,	portant transfert au profit de Val Veny srl de Courmayeur (numéro d’immatriculation IVA 01273610079) de l’autorisation unique accordée à SEVA srl società benefit de Courmayeur par l’acte du dirigeant n° 223 du 28 janvier 2020 et modifiée par les actes du dirigeant nos 4763 du 23 août 2021 et 3950 du 5 juillet 2022, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique utilisant les eaux du torrent du Glacier, dans la commune de Courmayeur, et de la ligne électrique de raccordement de l’installation en cause au réseau de distribution.

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE DE CHAMPDEPRAZ - Délibération n° 30 du 27 novembre 2025,

portant modification du règlement communal de la construction.

COMMUNE DE COURMAYEUR Délibération n° 81 du 28 novembre 2025,

portant désaffectation d’un tronçon de chemin d’exploitation affecté à l’usage du public (lots 3 et 4) et figurant au plan des aliénations 2025.

COMMUNE DE PONTBOSET - Délibération n° 15 du 10 avril 2025,

portant approbation du projet à phase unique des travaux de requalification en structure d’accueil et commerce de proximité de l’immeuble dénommé « Ex Cantina del Sole », dans la commune de Pontboset (CUP D89E24000000004).

COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN - Délibération n° 58 du 11 décembre 2025,

portant approbation des observations formulées au sujet de la variante non substantielle n° 32 du plan régulateur général communal en vigueur, relative aux travaux de réalisation d’un parking d’échange à proximité de la gare ferroviaire (CUP F11B24000470006), ainsi qu’approbation de ladite variante et des documents de projet actualisés.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Appel à candidatures	Appel à candidatures en vue de l’établissement d’une liste des personnes aptes aux fonctions de directeur géneral de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, aux termes de l’art. 2 du décret législatif n° 171 du 4 août 2016 et de l’art. 13 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 (Annexe B de la délibération du Gouvernement régional n° 1668 du 23 décembre 2025)

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-EMILIUS

Liste d’aptitude relative à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de vingt géomètres (catégorie C – position C2 : collaborateurs), à affecter aux organismes relevant des Unités des Communes valdôtaines Grand-Combin, Grand-Paradis, Mont-Emilius, Mont-Cervin, Mont-Rose et Évançon.

	AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE
	Listes d’aptitude	Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Cardiologie »), à affecter à la structure complexe « Cardiologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.