L 'expérience montre que la politique régionale
ne peut être efficace que si elle concentre son
action sur un nombre limité de territoires assez
larges. C'est pourquoi, la réglementation des Fonds
structurels de 1999 a essayé de réduire
le saupoudrage des aides et clarifié les critères
de sélection des régions qui ont le plus
besoin de soutien public pour se développer. Une
partie des Fonds structurels est destinée aux catégories
sociales en difficulté sur l'ensemble du territoire
de l'Union sans critères géographiques particuliers.
Le principe de "concentration renforcée"
doit permettre à l'Union d'intégrer progressivement
de nouveaux États membres tout en maintenant des
niveaux d'aide importants dans ses régions défavorisées.
Les différentes catégories de bénéficiaires
peuvent être regroupées comme suit:
Les régions en retard de développement (Objectif
1)
Il s'agit des régions où le PIB par habitant
ne dépasse pas 75% de la moyenne communautaire, des
régions très peu peuplées (moins de
8 habitants par km2) de Finlande et de Suède, et
des régions ultrapériphériques (départements
français d'Outre-mer, îles Canaries, Açores
et Madère).
Certaines zones côtières suédoises
sont également concernées (conformément
à l'acte d'adhésion de ce pays), ainsi que
l'Irlande du Nord et les Comtés frontaliers de
la République d'Irlande où est mis en œuvre
un programme spécial en faveur de la paix et de
la réconciliation (jusqu'en 2004).
Dans toutes ces régions, de nombreux indicateurs
économiques sont "dans le rouge":
• faible niveau d'investissement;
• taux de chômage plus élevé
que la moyenne;
• manque de services aux entreprises et aux personnes;
• faible dotation en infrastructures de base.
Les régions en reconversion (Objectif 2)
Les difficultés de ces régions peuvent être
de quatre types bien distincts:
• la mutation de secteurs de l'industrie ou des
services;
• un déclin des activités traditionnelles
en zones rurales;
• une situation de crise en milieu urbain;
• des difficultés affectant l'activité
de pêche.
Le soutien transitoire: une sortie en douceur
Certaines régions ont atteint en 1999 une situation
économique et sociale qui ne justifie plus, durant
la période 2000-2006, le recours aux aides régionales
européennes dont elles bénéficiaient
précédemment. Afin d'éviter un arrêt
brutal des aides dans les régions concernées,
un système dégressif est instauré:
• Les régions qui étaient éligibles
à l'Objectif 1 au cours de la période 1994-1999
bénéficieront d'un soutien jusqu'à
la fin 2005. Si des zones situées dans ces régions
répondent aux critères du nouvel Objectif
2, elles continueront à recevoir le soutien des
quatre Fonds structurels jusqu'à la fin 2006. Les
autres zones continueront de recevoir jusqu'à la
fin 2006 les aides du FSE (Objectif 3) et éventuellement
du FEOGA/Orientation (développement rural) et de
l'IFOP (pêche), mais pas celles du FEDER.
• Les zones qui relevaient des Objectifs 2 (reconversion
industrielle) et 5b (développement rural) au cours
de la période 1994-1999 recevront jusqu'à
la fin 2005 le soutien transitoire du FEDER. Par ailleurs,
elles bénéficient normalement des aides
prévues pour la période 2000-2006 en ce
qui concerne l'Objectif 3, et éventuellement le
développement rural ou la pêche.
Toutes les régions d'Espagne, de Grèce, du Portugal
et d'Irlande
Le Fonds de Cohésion participe à des investissements
en faveur de l'environnement et des infrastructures de
transport dans ces quatre pays, caractérisés
par un PIB par habitant inférieur à 90%
de la moyenne communautaire. Leur éligibilité
sera réexaminée à la fin 2003 à
la lumière des niveaux actualisés de PIB.
Les zones ou secteurs présentant
des handicaps spécifiques
(à l'intérieur ou en dehors des régions
défavorisées)
Les zones frontalières (Interreg III A)
Toutes les régions frontalières de l'Union
peuvent bénéficier du programme Interreg
III A pour renforcer leur collaboration avec le pays voisin.
Le but est de constituer de véritables zones d'activités
économiques transfrontalières et des stratégies
communes de développement territorial.
Les zones urbaines en crise (Urban II)
Une cinquantaine de zones urbaines bénéficient
d'aides régionales pour mettre en place des stratégies
innovantes en matière de revitalisation économique
et sociale.
Les zones rurales (FEOGA-Garantie et Leader+)
La politique agricole commune (PAC) finance des mesures
de développement rural dans les campagnes européennes
situées en dehors des zones rurales des Objectifs
1 et 2. Il s'agit par exemple d'investissements en faveur
des exploitations agricoles, de l'environnement ou de
la promotion des produits du terroir. D'autre part, le
programme Leader+ soutient des projets ruraux innovants
portés par des groupes d'opérateurs locaux.
Les zones de pêche (IFOP)
La politique commune de la pêche vise à orienter
et à accélérer la restructuration
de ce secteur. Des aides structurelles européennes
favorisent la rationalisation et la modernisation de la
pêche dans toutes les zones concernées de
l'Union. Elles servent par exemple à améliorer
la qualité des produits de la mer. Lorsque les
actions se déroulent dans des régions en
retard de développement, elles sont intégrées
dans les programmes de l'Objectif 1. Ailleurs, elles font
l'objet de programmes particuliers.
Les groupes sociaux fragiles
Les jeunes sans emploi, les chômeurs de longue durée,
les personnes victimes d'exclusion, les travailleurs sous-qualifiés
sont les principales catégories sociales concernées
par les mesures de l'Objectif 3. Il n'est pas obligatoire
que ces personnes résident dans une région
en retard ou en reconversion. Elle peuvent être aidées
partout dans l'Union.
Dans chaque État, l'Objectif 3 sert de cadre de
référence pour l'ensemble des actions en
faveur des ressources humaines. Cela concerne aussi l'adaptation
des systèmes et des structures d'éducation,
de formation et d'emploi.
Les personnes victimes de discriminations et d'inégalités
dans l'accès au marché de l'emploi (Equal)
Certains groupes sociaux sont particulièrement
fragilisés sur le marché de l'emploi. Ceci
notamment à cause de discriminations et d'inégalités
dues au sexe, à la race ou à l'origine ethnique,
à la religion, à un handicap physique ou
mental, à l'âge ou à l'orientation
sexuelle. Pour lutter contre ce phénomène
d'exclusion, l'Union apporte son soutien aux nouvelles
méthodes d'insertion proposées par des partenaires
publics, privés et associatifs.
Les collectivités locales
et régionales
Toutes les collectivités territoriales de l'Union
peuvent participer aux actions de coopération transnationale
et interrégionale cofinancées par le programme
Interreg III B et C. Le volet B vise à améliorer
l'aménagement de vastes espaces géographiques,
tandis que le volet C favorise la coopération et
l'échange d'expériences entre acteurs du développement
régional et local. Les régions des pays tiers,
et plus particulièrement des pays candidats, sont
invitées à participer à ces actions
de coopération en utilisant les aides européennes
de développement dont elles bénéficient.
