| SOMMAIRE
ET INDEX |
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| Première Partie |
 Lois et règlements |
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Règlement régional n° 1 du 28 février 2012,
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modifiant le règlement régional n° 3 du 4 décembre 2001
(Instructions générales en matière de gestion administrative
et comptable des institutions scolaires et abrogation
des règlements régionaux du 5 juin 1978 et du 28
novembre 1978). |
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| Deuxième Partie |
| Actes du président de la Région |
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Arrêté n° 47 du 20 février 2012,
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portant définition des personnes publiques et privées
auxquelles peuvent être confiés les véhicules ayant fait
l’objet d’une saisie administrative. |
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Arrêté n° 48 du 20 février 2012,
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portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux
de remise en état de la route communale de Chanté-
Damon, dans la commune de GRESSAN, et fixation des
indemnités provisoires y afférentes. |
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| Actes des assesseurs régionaux |
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| Actes des dirigeants de la Région |
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Assessorat du budget, des finances et du patrimoine |
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Acte du dirigeant n° 199 du 13 février 2012,
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complétant l’acte du directeur des expropriations et des
droits d’usage n° 86 du 8 avril 2008, réf. n° 2723 et n°
9704/Esp (Expropriation en faveur de l’Administration
régionale des terrains nécessaires aux travaux de réalisation
d’aires de stationnement sur le vestige de route
qui se trouve à la hauteur du nouveau pont à Palouettaz,
dans la commune d’Ayas, ainsi que fixation de l’indemnité
provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la
LR n° 11 du 2 juillet 2004). |
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| Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional |
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Gouvernement régional |
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Délibération n° 217 du 10 février 2012,
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portant approbation de l’avis de concours pour l’attribution,
au titre de l’année scolaire 2011/2012, de bourses d’études aux élèves qui fréquentent des écoles secondaires du deuxieme degré n’existant pas en Vallée d’Aoste, aux termes de l’article 6 de la loi regionale n° 68 du 20 août 1993. |
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Délibération n° 218 du 10 février 2012,
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portant approbation, au sens de la loi régionale n°
68/1993, de l’avis de concours en vue de l’attribution, au
titre de l’année scolaire 2011/2012, de deux bourses de
mérite scolaire à deux élèves qui se distinguent dans les
secteurs sportif et artistique. |
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Délibération n° 259 du 10 février 2012,
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autorisant, pour une période de cinq ans, ISAV SpA de SAINT-PIERRE à exercer une activité médicale dans la structure qui accueille, dans ladite commune, une clinique d’une capacité de 80 lits, dont 64 pour la rééducation du 1er et du 2e niveau et 16 pour la chirurgie orthopédique, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191/2009. |
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Délibération n° 269 du 17 février 2012,
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rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et les budgets
de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription
de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne. |
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Délibération n° 292 du 17 février 2012,
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portant délivrance pour un an, à ISAV SpA de SAINTPIERRE,
de l’accréditation d’une clinique d’une capacité de 76 lits, dont 64 pour la rééducation du 1er et du 2e niveau et 12 pour la chirurgie orthopédique, au sens de la DGR n° 52 du 15 janvier 2010, ainsi que révocation de la DGR n° 2765 du 9 octobre 2009. |
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| Avis et communiqués |
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| Actes émanant d'autres administrations |
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| Troisième Partie |
| Avis de concours |
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Région Autonome Vallée d’Aoste.
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Publication du résultat de concours externe , sur épreuves,
en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée,
d’un ingénieur (catégorie D - cadre), à affecter au Service de la motorisation civile de l’Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. |
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