Vallée d'Aoste - Valle d'Aosta

PREMIÈRE PARTIE
Statut Spécial et dispositions d'application Lois et règlements Textes uniques Cour constitutionnelle	La première partie porte les modifications au statut spécial de la Région et les dispositions d’application y afférentes, les lois régionales, les règlements régionaux et les textes uniques de lois régionales, ainsi que les arrêts et les ordonnaces de la Cour constitutionnelle concernant la législation régionale de la Vallée d’Aoste - ou la législation de l’Etat ayant une incidence sur la législation régionale de la Vallée d’Aoste - et les décisions relatives aux conflits de compétence entre l’Etat et la Région.

DEUXIÈME PARTIE
Lois et règlements régionaux coordonnés Actes du Président du Gouvernement régional Actes des Assesseurs régionaux Actes du Président du Conseil régional Actes des directeurs Circulaires Actes divers (Délibérations) Avis et communiqués Actes émanant des autres administrations	La deuxième partie comprend: les lois ou les règlements régionaux coordonnés; les arrêts et les décisions des autorités régionales ayant un caractère général; les circulaires ayant un caractère général, à l’exclusion de celles relatives au fonctionnement interne de l’Administration régionale; les délibérations ayant un caractère général et émanant du Conseil régional, du Gouvernement régional, des organes scolaires régionaux, des organes délibérants de l’unité sanitaire locale et du comité régional des prix; les délibérations du Gouvernement régional en matière d’organigramme de l’Administration régionale; les actes émanant des autres administrations; les communiqués de la Présidence du Gouvernement régional et des assessorats régionaux ayant un caractère général; les avis ayant un caractère général émanant de l’unité sanitaire locale ainsi que d’autres établissements et organes régionaux; les dispositions de l’assessorat de l’industrie, du commerce et de l’artisanat concernant les coopératives; les actes dont la publication est prévue par la loi n° 241/1990 ou part d’autres dispositions législatives spécifiques.

TROISIÈME PARTIE
Avis de concours Annunzi legali	Dans la troisième partie sont publiés les annonces légales ainsi que les avis de concours.