| SOMMAIRE
ET INDEX |
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| Première Partie |
 Lois et règlements |
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Loi régionale n° 6 du 2 mars 2010, |
portant dispositions en matière d’aides à la réhabilitation
des hameaux, villages ou agglomérations, de vente
de logements sociaux, d’actions en matière de construction
sociale conventionnée et de construction résidentielle,
ainsi que modification de lois régionales. |
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| Deuxième Partie |
| Actes du président de la Région |
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Arrêté n° 54 du 22 février 2010, |
portant répartition des ressources financières visées au
deuxième alinéa de l’art. 9 de l’ordonnance du président
du Conseil des ministres n° 3734/2009. |
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Arrêté n° 58 du 25 février 2010, |
accordant pour trente ans à Mme Elfrida ROULLET
l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des
eaux de la source Alpeysau, dans la commune de
BIONAZ, à usage hydroélectrique et d’irrigation. |
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| Actes des assesseurs |
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Arrêté n° 7 du 23 février 2010, |
autorisant le déplacement, sur la ligne n° 599, du poste
de transformation MT/BT en vue de la réalisation d’un
nouveau giratoire sur la RN n° 26, au Pont, dans la commune
de LA SALLE. |
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| Actes des dirigeants de la Région |
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Acte du dirigeant n° 499 du 8 février 2010, |
portant radiation du Registre régional des entreprises
coopératives de la société « FUTURA LINE SOCIETÀ
COOPERATIVA SOCIALE » au sens de la lettre a) du
premier alinéa de l’art. 8 de la loi régionale n° 27 du 5
mai 1998 modifiée. |
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Acte du dirigeant n° 607 du 12 février 2010, |
portant immatriculation de la société « V.D.A. LOGISTICA
SOC. COOP. », dont le siège est à SAINTCHRISTOPHE,
au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée. |
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Acte du dirigeant n° 634 du 16 février 2010, |
portant radiation du Registre régional des entreprises
coopératives de la société « SCACCO SOCIETÀ
COOPERATIVA », au sens de la lettre b) du premier
alinéa de l’art. 8 de la LR n° 27 du 5 mai 1998 modifiée. |
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| Actes divers |
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| Actes émanant d'autres administrations |
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| Troisième Partie |
| Avis de concours |
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Région autonome Vallée d’Aoste. |
Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée,
d’un instructeur technique (catégorie D – cadre), à
affecter au Service des transports par câble, dans le
cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. |
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Commune d’ARVIER. |
Extrait d’avis de concours externe, sous épreuves, pour
le recrutement sous contrat à durée indéterminée et à
temps plein, d’un cadre, catégorie D, à affecter à l’aire
technique et d’entretien. |
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Commune de DONNAS. |
Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en
vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée
(36 heures hebdomadaires), d’un collaborateur à affecter
au Bureau des impôts (catégorie C, position C2). |
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Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. |
Extrait d’un avis de concours externe , sur épreuves,
pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée
(36 heures hebdomadaires), d’un collaborateur administratif
(catégorie c, position c1 de la CCRT). |
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Communauté de montagne Mont Cervin. |
Extrait de l’avis de sélection unique externe, sur titres,
pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée,
de personnel avec la qualification de Auxiliaire (Agents
ou auxiliaires de service des établissements d’enseignement)
– Catégorie A Position A – à temps complet ou à temps partiel. |
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| Annonces légales |
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Commune d’AOSTE. |
Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert – Travaux de
construction des nouveaux déversoirs sur les branchements
communaux aux collecteurs du consortium – Tranche de travaux relative à rue Garin – CIG 0440583C94. |
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