SOMMAIRE
ET INDEX |
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Première Partie |
Lois et règlements |
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Loi régionale n° 24 du 4 août 2009, |
portant mesures de simplification des procédures
d’urbanisme et de requalification du patrimoine bâti en
Vallée d’Aoste et modifiant les lois régionales n° 11 du 6
avril 1998 et n° 18 du 27 mai 1994. |
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Deuxième Partie |
Actes du président de la Région |
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Arrêté n° 325 du 28 juillet 2009, |
accordant pour trente ans à Mme Graziella MORANDI
une concession de dérivation des eaux du puits situé sur
la parcelle n° 679, feuille n° 5, du cadastre de la commune
de CHAMBAVE, à usage d’irrigation. |
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Arrêté n° 327 du 29 juillet 2009, |
accordant pour trente ans à la Commune de RHÊMESSAINT-
GEORGES la sous-concession de dérivation des
eaux de la source Mélignon, déjà captée par le réseau
communal d’adduction d’eau, dans la commune de
RHÊMES-SAINT-GEORGES, à usage hydroélectrique. |
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Arrêté n° 332 du 3 août 2009, |
portant remplacement d’un membre de la commission
médicale « AOSTA 2 », chargée de la constatation de la
qualité d’invalide civil au sens de la loi n° 11 du 7 juin
1999, complétée aux fins de la constatation de la qualité
de handicapé au sens de la loi n° 104 du 5 février 1992 et
dont le siège est à SAINT-CHRISTOPHE. |
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Arrêté n° 333 du 4 août 2009, |
portant répartition entre la Région autonome Vallée
d’Aoste et la Commune de COGNE de la surredevance
due par cette dernière pour la dérivation des eaux du
Grauson, dans la commune de COGNE, en vue de la
production d’énergie électrique. |
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Arrêté n° 334 du 4 août 2009, |
accordant pour trente ans à la Fondation L.U. MELLÉ
et à Mme Aurelia MELLÉ la sous-concession de dérivation
des eaux du Flassin, dans la commune de SAINTOYEN,
à usage hydroélectrique. |
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Arrêté n° 335 du 4 août 2009, |
accordant pour trente ans à la « SOCIETÀ IDROELETTRICA
TORNALLA srl » la sous-concession de
dérivation des eaux du Buthier de Valpelline, dans la
commune d’OYACE, à usage hydroélectrique. |
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Actes des assesseurs régionaux |
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Actes divers |
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Gouvernement régional |
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Délibération n° 1892 du 10 juillet 2009, |
portant abrogation des critères et des modalités d’attribution
des subventions visées aux art. 9, 12, 15 et 17 bis
de la LR n° 31/2001 (Mesures régionales en faveur des
petites et moyennes entreprises pour des initiatives au
profit de la qualité, de l’environnement, de la sécurité et
de la responsabilité sociale) modifiée, approuvés par la
DGR n° 132 du 25 janvier 2008 et approbation des nouveaux
critères et modalités applicables à compter du 15
juillet 2009, date de l’entrée en vigueur de la LR
n° 12/2009. |
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Avis et communiqués |
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Actes émanant d'autres administrations |
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Commune d’ÉMARÈSE. Acte n° 8 du 29 juillet 2009, |
portant expropriation des biens immeubles nécessaires
aux travaux de réaménagement de la chaussée de la
route communale du hameau d’Émarèse et de l’ouvrage
de captage du bassin d’irrigation dénommé Verney. |
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Commune de FÉNIS. Acte n° 9 du 20 juillet 2009, |
portant intégration au patrimoine de la Commune de
FÉNIS des biens immeubles concernés par les travaux
de réaménagement et d’élargissement de la route de
Sollier, appartenant à des particuliers et utilisés sans
qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit
de propriété y afférent, au sens de l’art. 43 du DPR
n° 327 du 8 juin 2001. |
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Commune de ROISAN. Acte n° 1 du 31 juillet 2009, |
portant expropriation, en faveur de la Commune de
ROISAN, des biens immeubles nécessaires aux travaux
de réalisation d’un parking public et de requalification
environnementale de l’accès au hameau de Baravex et
fixation de l’indemnité provisoire y afférente. |
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Commune de SAINT-MARCEL. Acte n° 28 du 27 juillet
2009, |
portant expropriation, en faveur de la Commune de
SAINT-MARCEL, des biens immeubles nécessaires aux
travaux de remise en état et de requalification environnementale de la voirie interne à Enchasaz, fixation de
l’indemnité provisoire y afférente et établissement d’une
servitude en faveur de ladite Commune sur les biens
immeubles en question. |
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Commune de VALTOURNENCHE. |
Avis d’engagement de la procédure relative à l’établissement
d’une servitude de passage de canalisations enterrées
et à la déclaration d’utilité publique y afférente.
Travaux de réalisation d’un nouveau parking enterré, à
Golf-Château, desservant le hameau du Breuil, dans la
commune de VALTOURNENCHE, et établissement de
la servitude de passage du réseau des égouts. |
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Troisième Partie |
Avis de concours |
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ERRATA. |
Commune de CHARVENSOD.
Publication du résultat d’un concours. (Publié au B.O.
n° 32 du 11 août 2009). |
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Région autonome Vallée d’Aoste. |
Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le
recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un
inspecteur d’incendie (catégorie D – cadre), à affecter
au commandement régional des sapeurs-pompiers, dans
le cadre de l’organigramme des professionnels du Corps
valdôtain des sapeurs-pompiers. |
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Annonces légales |
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