| SOMMAIRE
ET INDEX |
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| Deuxième Partie |
 Actes des dirigeants de la Région |
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Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement |
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Acte du dirigeant n° 214 du 18 janvier 2024, |
portant délivrance, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011 et du décret législatif n° 330 du 27 décembre 2004, de l’autorisation unique, sous conditions, à DEVAL SpA, à poser et à exploiter à titre provisoire la ligne électrique MT de 15 kV n° 947 reliant le poste principal Villeneuve et le poste dénommé La Béthaz, dans les communes de Valgrisenche, d’Introd, d’Arvier et de Villeneuve, déclaration de l’utilité publique et de l’inamovibilité des ouvrages en question et établissement de la servitude préludant à l’expropriation – projet dénommé Smart Grid Valle d’Aosta relevant du plan national
de relance et de résilience (PNRR – M2C2.2.1) financé par l’Union européenne (Next Generation EU – CUP : F58B22001170006). |
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| Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional |
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Délibération n° 1564 du 28 décembre 2023, |
portant application, à l’échelon régional, des dispositions visées au décret du Ministère de la santé du 31 mars 2022 relatif à l’institution du réseau national de surveillance des dispositifs médicaux et du système d’information y afférent. |
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Délibération n° 33 du 22 janvier 2024, |
portant approbation, au sens de la loi régionale n° 13 du 29 mars 2010, des dispositions d’application relatives aux barrages de retenue et aux bassins d’accumulation y afférents du ressort de la Région et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 2073 du 30 juillet 2010. |
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| Avis et communiqués |
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| Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional |
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Résultats des vérifications |
Résultats des vérifications de l’applicabilité de la procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement (ÉIE) effectuées au titre de la période janvier – décembre 2023, au sens de l’art. 17 de la loi régionale n° 12 du 26 mai 2009. |
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| Avis et communiqués |
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| Troisième Partie |
| Avis de concours |
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