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SOMMAIRE
ET INDEX |
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Première Partie |
Lois et règlements |
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Loi régionale n° 29 du 27 décembre 2023,
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portant nouvelle réglementation régionale en matière
d’activités transfusionnelles et de production de médicaments
dérivés du sang, ainsi qu’abrogation de la loi
régionale n° 41 du 23 novembre 2009. |
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Deuxième Partie |
Actes du président de la Région |
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Arrêté n° 340 du 22 juin 2022,
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accordant, pour trente ans, à Mme Giuliana Rosset, résidant
à Disentis-Muster (CH), l’autorisation, par concession,
de dérivation du Filon, dans la commune d’Ollomont, à usage
domestique et d’irrigation, ainsi que pour l’abreuvage du
bétail et le lavage des étables, dans le cadre de la desserte de
l’alpage dénommé Filon Inferiore. |
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Arrêté n° 590 du 4 décembre 2023,
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accordant, jusqu’au 23 janvier 2047, à FELIX DYNAMICS
srl, dont le siège est à Aoste, l’autorisation, par
concession, de dérivation des eaux de l’Évançon et du ru
d’Arlaz, dans les communes de Brusson, d’Émarèse et
de Montjovet, à usage hydroélectrique, à titre de modification
de l’autorisation, par concession, accordée par
l’arrêté du président de la Région n° 27 du 27 janvier
2020 (centrale Chosaley). |
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Arrêté n° 591 du 4 décembre 2023,
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accordant, jusqu’au 23 janvier 2047, à FELIX DYNAMICS
srl, dont le siège est à Aoste, l’autorisation, par
concession, de dérivation des eaux de l’Évançon et du ru
d’Arlaz, dans les communes de Brusson, d’Émarèse et
de Montjovet, à usage hydroélectrique, à titre de modification
de l’autorisation, par concession, accordée par
l’arrêté du président de la Région n° 26 du 27 janvier
2020 (centrale Cré). |
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Arrêté n° 592 du 4 décembre 2023,
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accordant, jusqu’au 23 janvier 2047, à FELIX DYNAMICS
srl, dont le siège est à Aoste, l’autorisation, par
concession, de dérivation des eaux de l’Évançon et du ru
d’Arlaz, dans les communes de Brusson, d’Émarèse et
de Montjovet, à usage hydroélectrique, à titre de modification
de l’autorisation, par concession, accordée par
l’arrêté du président de la Région n° 25 du 27 janvier
2020 (centrale Grand-Hoël). |
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Arrêté n° 593 du 4 décembre 2023,
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accordant, jusqu’au 23 janvier 2047, à FELIX DYNAMICS
srl, dont le siège est à Aoste, l’autorisation, par
concession, de dérivation des eaux de l’Évançon et du ru
d’Arlaz, dans les communes de Brusson, d’Émarèse et
de Montjovet, à usage hydroélectrique, à titre de modification
de l’autorisation, par concession, accordée par
l’arrêté du président de la Région n° 24 du 27 janvier
2020 (centrale Tron). |
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Arrêté n° 622 du 13 décembre 2023,
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portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du
Consortium d’amélioration foncière Vedun ‒ Col de Bard,
dont le siège est à Avise, des droits de dériver les eaux du
Vertosan, reconnus par les actes de l’ingénieur dirigeant
du Bureau du génie civil d’Aoste nos 10/1935, 12/1935,
13/1935, 15/1935 et 4257/1936, ainsi que des droits de
dériver les eaux de certains talwegs débouchant dans le
Bouatton et de différentes sources, reconnus sur la base
des demandes présentées à la Région autonome Vallée
d’Aoste le 24 janvier et le 3 février 1997, à usage d’irrigation
et pour l’abreuvage du bétail. |
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Arrêté n° 623 du 13 décembre 2023,
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accordant, jusqu’au 7 juin 2034, à Società Idroelettrica
Vargno srl, dont le siège est dans la commune de Fontainemore,
l’autorisation, par concession, de dérivation
des eaux du déversoir de la centrale hydroélectrique alimentée
par le Pacoula, à la hauteur du débouché du lac
Vargno, et située à Pillaz, dans ladite commune, à usage
hydroélectrique. |
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Arrêté n° 624 du 13 décembre 2023,
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autorisant le changement de titulaire de l’autorisation,
par concession, de dérivation des eaux du puits inscrit
sur la feuille 4, parcelle 336, du nouveau cadastre des terrains
de la Commune de Pollein, et reconnaissant l’entreprise
individuelle Asorval di Bonin Jimmy, dont le siège
est à Verrès, en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation,
accordée à Asorval di Rosa Andrea Augusto & C.
sas de Pollein, par l’arrêté du président de la Région n°
251 du 3 juin 2013. |
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Arrêté n° 640 du 14 décembre 2023,
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portant mise à jour de la composition du Guichet unique
de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste,
constitué par l’arrêté du président de la Région n° 68 du
20 février 2006. |
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Arrêté n° 650 du 15 décembre 2023,
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accordant, pour trente ans, à Mme Adriana MEYNET,
résidant à Sarre, l’autorisation, par concession, de dérivation
des eaux de la source située à Plan-Rocher, dans la
commune de Valgrisenche, à usage hygiénique et sanitaire,
ainsi qu’à usage d’irrigation. |
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Arrêté n° 651 du 15 décembre 2023,
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portant renouvellement, pour trente ans, en faveur de
Valcarni sas, dont le siège est dans la commune de Valtournenche,
de l’autorisation, par concession, de dérivation
des eaux du Marmore, dans ladite commune, à usage
hydroélectrique, accordée par l’arrêté du président du
Gouvernement régional n° 1787/1993. |
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Actes des dirigeants de la Région |
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Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement |
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Acte du dirigeant n° 7327 du 28 novembre 2023,
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portant délivrance de l’autorisation unique régionale
visée à l’art. 27 bis du décret législatif n° 152 du 3 avril
2006, comprenant un avis positif, sous conditions, quant
à la compatibilité avec l’environnement du projet de renouvellement,
d’actualisation et de modification de l’autorisation
en vue des opérations de récupération (R5 et
R13) des déchets non dangereux et d’émission de poussières
dans l’atmosphère dans l’installation située à Combaron,
à Arvier, délivrée à l’entreprise LEVIT srl , et retrait
de l’autorisation visée à l’acte du dirigeant n° 1867
du 30 avril 2010, telle qu’elle a été renouvelée et complétée
par les actes du dirigeant nos 5302 du 15 décembre
2014 et 630 du 10 février 2022. |
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Acte du dirigeant n° 8000 du 14 décembre 2023,
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portant avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité
avec l’environnement du projet déposé par CVE srl de Charvensod, en vue de la réalisation d’une installation
hydroélectrique dérivant les eaux de la Doire de Ferret,
dans la commune de Courmayeur. |
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Acte du dirigeant n° 8112 du 18 décembre 2023,
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autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du
28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique
de MT/BT n° 761, dans les communes de La Magdeleine
et d’Antey-Saint-André, autorisée par l’acte du dirigeant
n° 5773 du 28 novembre 2016, en vue du renforcement de
l’installation située à Hérin. |
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Acte du dirigeant n° 8058 du 15 décembre 2023,
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portant classement de l’hôtel Zerbion de Torgnon dans
la catégorie 3 étoiles supérieur, au sens de la loi régionale
n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification
des établissements hôteliers) et de la délibération du
Gouvernement régional n° 615 du 29 mai 2023. |
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Avis et communiqués |
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Troisième Partie |
Avis de concours |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles |
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Liste d’aptitude finale de sélection |
externe, sur titres,
aux termes de l’art. 6 de la loi régionale n° 21 du
22 décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat
à durée déterminée saisonnier, d’ouvriers hydrauliques
et forestiers qualifiés du 2e grade, à affecter à l’entretien
des espaces verts publics, des pépinières forestières et des
espaces et parcours équipés, dans le cadre des chantiers
visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67
du 1er décembre 1992. |
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Liste d’aptitude finale de sélection |
Liste d’aptitude finale de la sélection externe, sur titres,
aux termes de l’art. 6 de la loi régionale n° 21 du 22
décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat à
durée déterminée saisonnier, d’ouvriers hydrauliques et
forestiers qualifiés super du 3e grade, à affecter à l’entretien
des espaces verts publics, des pépinières forestières
et des espaces et parcours équipés, dans le cadre des
chantiers visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989
et n° 67 du 1er décembre 1992. |
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Liste d’aptitude finale de sélection |
Liste d’aptitude finale de la sélection externe complémentaire,
sur titres, aux termes de l’art. 6 de la loi régionale
n° 21 du 22 décembre 2017 et de l’art. 17 de la délibération
du Gouvernement régional n° 654 du 17 mai 2019,
en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée
saisonnier, d’ouvriers hydrauliques et forestiers spécialisés
du 4e grade, à affecter à l’entretien des espaces verts
publics, des pépinières forestières et des espaces et parcours
équipés, dans le cadre des chantiers visés aux lois
régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre
1992. |
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AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE |
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Listes d’aptitude |
Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves,
pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée,
de deux médecins – dirigeants (secteur « Médecine
et spécialités médicales » – discipline « Cardiologie »),
à affecter à la structure complexe « Cardiologie », dans le
cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Listes d’aptitude |
Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves,
pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée,
de trois médecins – dirigeants (secteur « Médecine
diagnostique et des services » – discipline « Radiodiagnostic
»), à affecter à la structure complexe « Radiologie
diagnostique et interventionnelle », dans le cadre de l’Agence
USL de la Vallée d’Aoste. |
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Listes d’aptitude |
Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves,
pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée,
de trois médecins – dirigeants (secteur « Chirurgie
et spécialités chirurgicales » – discipline « Chirurgie
générale »), à affecter à la structure complexe « Chirurgie
générale » ou à la structure simple « Chirurgie des urgences
», dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Liste d’aptitude |
Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves,
pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée,
de deux médecins – dirigeants (secteur « Chirurgie
et spécialités chirurgicales » – discipline « Neurochirurgie
»), à affecter à la structure simple départementale «
Neurochirurgie », dans le cadre de l’Agence USL de la
Vallée d’Aoste. |
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Liste d’aptitude |
Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves,
pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de
cinq médecins – dirigeants (secteur « Médecine et spécialités
médicales » – discipline « Pédiatrie »), à affecter à la structure
complexe « Pédiatrie et néonatologie », dans le cadre de
l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Classement |
Classement définitif 2024 des psychologues approuvé par
la délibération du directeur général n° 654/2023, au sens
de l’art. 19 de l’accord collectif national en vigueur. |
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Classement |
Classement définitif 2024 des psychothérapeutes approuvé
par la délibération du directeur général n°
652/2023, au sens de l’art. 19 de l’accord collectif national
en vigueur. |
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Classements |
Classements définitifs 2024 des médecins vétérinaires approuvés
par la délibération du directeur général n° 636
du 15 décembre 2023, au sens de l’art. 19 de l’accord collectif
national en vigueur. |
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