ATTENTION: le formulaire pour la présentation des projets a été modifié.

Zone de cooperation		PROGRAMME approuvé par la Commission européenne (PDF)
		COMPLEMENT DE PROGRAMMATION approuvé par le Comité de suivi (PDF)
		APPEL A PROJETS
		VADEMECUM mis à jour guide d'utilisation du programme (PDF)
		NOUVEAU FORMULAIRE - Demande de subvention - Fiche projet et guide de rédaction - Schéma de Convention type de coopération transfr. - Supplément à la fiche projet - Logo officiel
		PROJECTS APPROUVES

Encadrement

Le programme de coopération transfrontalière le long de la frontière entre France et Italie, nommé "ALCOTRA" (Alpes latines / Coopération transfrontalière), a l'ambition d'être axé sur "le citoyen". L'objectif central est de faire émerger, à l'intérieur d'une "citoyenneté européenne" en voie de constitution et des appartenances nationales respectives, une identité spécifique des territoires frontaliers, fondée non seulement sur des aspects géo-politiques et historico-culturels, mais également sur des vocations partagées de caractère économique et social. Cette notion doit se traduire tant par des choix relatifs aux contenus (définition des objectifs, des priorités et des mesures), que par l'allègement, la transparence et l'efficacité des procédures de mise en application du programme (depuis la conception des projets jusqu'à leur réalisation, en passant par leur contrôle et leur évaluation). Quant aux procédures, le programme prévoit une accentuation nette - dans le respect de la spécificité des systèmes nationaux et régionaux - du caractère transfrontalier et conjoint des dispositifs en matière d'organisation des flux financiers, gestion du programme, présentation des demandes de subvention (chef de file unique responsable de l'opération sur les deux versants de la frontière; projets à titre d'appel; "projets structurants" à régie publique), instruction et approbation des projets.

Territoires concernés

Le programme couvre toute la frontière alpine entre les deux pays et, plus précisément trois régions italiennes (Vallée d'Aoste, Piémont, Ligurie) et deux régions françaises (Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Ces zones sont: Région Autonome Vallée d'Aoste, Provinces de Turin et de Cuneo (Région Piémont), Province de Imperia (Région Ligurie), Départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (Région Rhône-Alpes), Département des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Alpes-Maritimes (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Les contenus

La stratégie de la proposition de programme formulée à la Commission européenne s'exprime par le biais de quatre Axes/Objectifs prioritaires: Le territoire, l'identité, la compétitivité, l'assistance technique.
L'Axe 1 ('Gérer en commun les espaces frontaliers dans une perspective de développement durable') comprend quatre mesures:

1. Territoires, aires protégées et ressources naturelles,
2. Risques naturels et protection civile.

L'Axe 2 ('Renforcer l'identité transfrontalière dans le cadre de la citoyenneté européenne') comprend cinq mesures:

1. Mobilité et organisation des transports,
2. Accès à la société de l'information,
3. Culture,
4. Santé et services sociaux,
5. Politiques pour les jeunes: éducation et travail.

L'Axe 3 ('Promouvoir la compétitivité des aires frontalières') comprend trois mesures:

1. Economies rurales,
2. PME et entreprises artisanales,
3.Systèmes touristiques.

L'Axe 4 ('Accompagner le développement d'une authentique coopération entre les zones et les acteurs de la frontière') concerne, en particulier, l'animation à l'égard des bénéficiaires potentiels par le biais de l'information, de la publicité et de la promotion du programme, d'activités de suivi, d'évaluation et de fonctionnement des structures de coopération.

La dotation financière

Pendant la période de programmation 2000-2006, l'investissement global est estimé à 157,5 millions d'euro (équivalents à 305 milliards de lires), au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) et des Contreparties Publiques Nationales (CPN), à hauteur du pourcentage respectif de 40%, et au titre des bénéficiaires des opérations pour le 20% restant.
Le Programme met à disposition des projets concernant le territoire valdôtain une enveloppe d'environ 27,7 millions d'euro, dont 22,2 à la charge de l'UE, de l'Etat et de la Région Autonome Vallée d'Aoste.