Sommaire du bulletin


Aosta, 20/05/2025 N. 24
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 11 du 12 mai 2025, portant dispositions en matière de transports et modification de lois régionales.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 179 du 24 avril 2025, portant approbation du plan régional de réponse à un accident radiologique ou nucléaire.
Arrêté n° 181 du 28 avril 2025, accordant, pour trente ans, à Mme Mara Chabod, résidant dans la commune de La Salle, l’autorisation, par concession, de dérivation, du 1er mai au 30 septembre de chaque année, des eaux de la source située sur le terrain inscrit à la feuille 6, parcelle 387, du nouveau cadastre des terrains de ladite commune, par le biais de l’ouvrage de prise y afférent, à usage domestique, hygiénique et sanitaire (référence du dossier : n° 1223).
Arrêté n° 182 du 28 avril 2025, accordant à Société Infrastructures Valdôtaines srl, dont le siège social est dans la commune d’Aoste, l’autorisation, par concession, de dérivation, tout au long de l’année, des eaux des deux puits situés sur le terrain inscrit à la feuille 25, parcelle 258, du nouveau cadastre des terrains de ladite commune, pour alimenter un échangeur de chaleur au profit de l’hôpital régional Umberto Parini.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte n° 3334 du 29 avril 2025, portant expropriation, en faveur de la Commune de Gressoney-La-Trinité, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la chaussée du tronçon de la route dénommée Tromgasso et de réfection des sousservices et de l’éclairage public, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Acte n° 3336 du 30 avril 2025, portant acquisition, à titre gratuit, par la Région autonome Vallée d’Aoste (code fiscal 80002270074) et intégration au domaine routier de celle-ci d’espaces privés ouverts à la circulation publique depuis plus de vingt ans consécutifs entre le PK 0+253 et le PK 0+265 de la route régionale 46 de Valtournenche, dans la commune de Châtillon, au sens des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998.
Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
Acte du dirigeant n° 2186 du 24 avril 2025, autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser et à exploiter, à titre provisoire, la ligne électrique souterraine MT/BT n° 959 en vue du branchement du nouveau poste dénommé Quinçod, à Quinçod, dans la commune de Challand-Saint-Anselme.
Acte du dirigeant n° 2189 du 24 avril 2025, autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter, à titre définitif, la ligne électrique n° 735, autorisée par l’acte du dirigeant n° 1856 du 5 mai 2016 et modifiée par l’acte du dirigeant n° 4266 du 3 août 2018, en vue du raccordement de l’installation hydroélectrique dérivant les eaux de l’Évançon par le biais de l’ouvrage de prise sur le ru du Bourg, dans la commune de Verrès, au réseau de distribution.
Acte du dirigeant n° 2303 du 30 avril 2025, portant avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet des travaux de réalisation de l’installation hydroélectrique de La Ravoire, dans le cadre des travaux de valorisation, à des fins hydroélectriques, du réseau communal de distribution de l’eau potable, dans la commune d’Arvier.
Acte du dirigeant n° 2304 du 30 avril 2025, autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser et à exploiter, à titre provisoire, la ligne électrique souterraine MT/BT n° 986 en vue du branchement du nouveau poste dénommé ITPR GEX, situé rue Frédéric Chabod, à Aoste.
Avis et communiqués
Avis Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation.
Actes émanant d'autres administrations
COMMUNE DE BRUSSON - Délibération n° 13 du 28 avril 2025, portant modification des statuts communaux, en application des dispositions de la loi régionale n° 4 du 3 mars 2025 (Dispositions urgentes pour le déroulement simultané, en 2025, des élections régionales et des élections communales générales, ainsi que modification de lois régionales en matière de collectivités locales).
COMMUNE DE RHÊMES-NOTRE-DAME Articles des statuts communaux modifiés par la délibération du Conseil communal n° 14 du 29 avril 2025 (Approbation de modifications des statuts communaux).
Troisième Partie
Avis de concours
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES GRAND-PARADIS Liste d’aptitude officielle relative à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de dix ouvriers-chauffeurs (catégorie B, position B2 : opérateurs spécialisés) à affecter à des Communes appartenant aux Unités des Communes valdôtaines Évançon, Mont-Emilius, Mont- Cervin, Grand-Combin et Grand-Paradis.

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