Sommaire du bulletin

Aosta, 29/04/2025

N. 21

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 10 du 18 avril 2025,

portant financement extraordinaire en faveur de la Commune de Nus pour la réalisation des travaux d’infrastructure nécessaires à l’organisation des championnats italiens de ski de fond toutes catégories, attribués à la station de ski de Saint-Barthélemy au titre de la saison d’hiver 2025/2026.

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 1788 du 7 avril 2025,	portant approbation de l’appel à candidatures relatif aux nominations expirant au cours du 2e semestre 2025, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.

Acte du dirigeant n° 2097 du 18 avril 2025,

portant approbation de l’appel à candidatures relatif à la nomination du président du Conseil d’administration et d’un conseiller de L’Artisanà, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997 (Dispositions pour les nominations et les désignations du ressort de la Région).

Acte n° 3330 du 4 avril 2025,

portant constitution d’une servitude légale au profit de la Commune de Verrayes sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un nouveau tronçon du réseau de distribution de l’eau potable allant de Hére-Dessous à la chambre de mise en charge de Champoaz, ainsi que fixation des indemnités provisoires de servitude y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 3331 du 4 avril 2025,

portant constitution de servitudes légales au profit de Monterosa SpA de Gressoney-La-Trinité sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de classement des pistes de ski alpin, des pistes de remontée et des ouvrages accessoires y afférents, à savoir des ouvrages de sécurisation et d’enneigement de culture, dans les domaines skiables de Champoluc et de Gressoney-La-Trinité (lot dénommé Aree 2), dans la commune de Gressoney-La-Trinité, ainsi que fixation des indemnités provisoires de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 3332 du 9 avril 2025,

portant expropriation, en faveur de la Commune de Fénis, relativement aux biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires à la réalisation des travaux de mise en place de mobilier urbain, ainsi que fixation des indemnités provisoires y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable
	Avis de dépôt	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la réalisation de l’installation hydroélectrique dénommée Courtlys dérivant les eaux du Lys pour alimenter la centrale située à Oagre, dans la commune de Gressoney-La-Trinité.

Troisième Partie

Avis de concours

CONSORTIUM DES COMMUNES DE LA VALLÉE D’AOSTE FAISANT PARTIE DU BASSIN DE LA DOIRE BALTÉE ORGANISME DE GOUVERNEMENT DE RESSORT DU SERVICE HYDRIQUE INTÉGRÉ

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un cadre administratif et comptable (catégorie/position D : cadre) à affecter au Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste faisant partie du bassin de la Doire Baltée (Consorzio dei Communi della Valle d’Aosta – Bacino imbrifero montano – BIM).

UNITÈ DES COMMUNES VALDÔTAINES EVANÇON

Liste d’aptitude relative à la procédure unique de sélection, sous forme associée, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 19 géomètres (catégorie C – position C2) à affecter aux postes relevant de l’organigramme des différentes communes du ressort des Unités des Communes Valdôtaines Evançon, Mont- Emilius, Grand-Paradis, Grand-Combin et Mont-Cervin.

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-CERVIN

Liste d’aptitude relative à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat a durée indéterminée, de géomètres (catégorie C/position C2 : collaborateurs), a affecter à l’Unité des Communes valdotaines Mont-Cervin et aux communes appartenant à ladite unité.

CONSORTIUM DES COLLECTIVITÉS LOCALES DE LA VALLÉE D’AOSTE

Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement d’agents de la police locale (catégorie C, position C1 : aide-collaborateur, au sens du texte unique de la convention collective de travail des collectivités et organismes du statut unique de la Vallée d’Aoste), à affecter aux Communes appartenant aux différentes Unités des Communes valdôtaines.

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