Le processus décisionnel européen


Trois grandes institutions participent à la prise de décisions :

- la Commission européenne, qui représente les intérêts de l’Union dans son ensemble ;

- le Conseil de l’Union européenne, qui représente les gouvernements des différents États membres ;

- le Parlement européen, qui représente les citoyens européens et dont les membres sont élus au suffrage direct.

La Commission est l’institution qui, en principe, détient l’initiative, c’est-à-dire que c’est elle qui propose les nouvelles mesures législatives, qui sont ensuite adoptées par le Conseil et le Parlement européen, tandis que le Comitééconomique et social européen et le Comité des régions sont consultés le cas échéant.

 

LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE ORDINAIRE

Comme le prévoit le traité de Lisbonne, qui a renforcé les aspects démocratiques au sein du processus législatif européen, les actes sont adoptés par une procédure standard de prise de décisions. Cette procédure, également appelée procédure de « codécision », consiste à faire adopter conjointement un règlement, une directive ou une décision par le Parlement européen et par le Conseil, sur la base d’une proposition de la Commission, conformément à la procédure définie à l’article 294 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

 

Pour tout renseignement complémentaire :

 

  • L'ABC du droit de l’Union européenne ;
  • La prise de décisions dans l’Union européenne ;
  • Le processus de prise de décision du Conseil ;
  • Comment le Parlement européen colégifère dans le cadre de la procédure législative ordinaire ;
  • La procédure législative ordinaire ;
  • Guide de la procédure législative ordinaire ;
  • Procédure législative ordinaire - Infographie.
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    LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE SPECIALE

    Dans quelques cas seulement – expressément réglementés – un règlement, une directive ou une décision peuvent être adoptés selon la procédure législative spéciale, soit par le Parlement européen avec la participation du Conseil, soit par le Conseil avec la participation du Parlement européen.

     




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