Appel d'offres PASS

La Junte régional, avec sa délibération no. 1249 du 13 septembre 2019, a approuvé l’adhésion de la Région Vallée d’Aoste à l’appel d’offres PASS qui a été promu et approuvé par la Région du Piémont avec la décision de gestion no. 421 du 10 juillet 2019.

L’appel d’offres vise à encourager les projets de recherche industrielle et de développement expérimental parmi les PME, également en collaboration avec les grandes entreprises, dans les domaines identifiés par la Stratégie de Spécialisation Intelligente (S3) et par les Agendas stratégique de recherche des Pôles d'innovation du Piémont, c'est à dire dans les domaines suivants: Agrifood, Energy and Clean Technologies, Green Chemistry, ICT, Life Sciences, Smart Products and Manufacturing, Textile.

Avant d’accorder la concession, l'entreprise bénéficiaire doit être associée à l’un des Pôles d’innovation du Piémont. Les entreprises qui ont déjà postulé à l'appel PRISM-E ne seront pas en mesure de soumettre une candidature à cette annonce.

La Région de la Vallée d'Aoste met à disposition un budget de 500 000 € pour couvrir en partie les frais de réalisation des projets, par le biais de subventions, dans la limite de 60% des frais éligibles encourus.

Les projets présentés doivent comporter un investissement minimum de 100 000 € et maximum de 270 000 € et doivent être réalisés dans les 18 mois suivant l’octroi des subventions, ce qui peut être prolongé jusqu’à 24 mois.

La Région de la Vallée d'Aoste, via la Structure recherche, innovation, internationalisation et qualité et Finaosta SpA, participera aux phases d'évaluation des projets valdôtains. La même Structure prévoira l’octroi et la mise à disposition des contributions relatives, tandis que le payement sera effectué par Finaosta SpA.

La procédure d'évaluation envisagée est négociée et sans échéance. Les ressources sont ensuite affectées aux projets évalués positivement, sur la base de l'ordre chronologique de présentation des candidatures et jusqu'à épuisement des fonds disponibles. 

La demande de subvention peut être présentée à partir de 9h00 le 23 septembre 2019 et jusqu'à 12h00 le 13 décembre 2019.

Les proposants doivent soumettre leur candidature par internet en remplissant le formulaire électronique au lien suivant.

Pour toute autre information concernant l'appel d’offres et la présentation des candidatures, visitez le site web correspondant.

 



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