Sommaire du bulletin

Aosta, 19/05/2026

N. 21

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 176 du 22 avril 2026,

portant réorganisation foncière du ressort dénommé Tsampagne-Ion, dans les commune de Hône et de Bard, transfert obligatoire du droit de propriété et des autres droits réels et constitution des servitudes imposées par le plan y afférent, aux termes du sixième alinéa de l’art. 11 de la loi régionale n° 20 du 18 juillet 2012.

Arrêté n° 180 du 23 avril 2026,

portant mise à jour de la composition du Guichet unique de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, constitué par l’arrêté du président de la Région n° 68 du 20 février 2006.

Arrêté n° 181 du 23 avril 2026,

portant délégation à Mme Erica Macrì, responsable administrative et comptable de la structure « Affaires préfectorales » du Département législatif, services de préfecture et patrimoine, et à des dirigeants dudit département à l’effet de signer certains actes relatifs à la comptabilité du Trésor public et à la gestion des fonds étatiques au titre des fonctions préfectorales, ainsi que cessation de validité des délégations accordées par l’arrêté du président de la Région n° 538 du 18 novembre 2025.

Arrêté n° 182 du 23 avril 2026,

portant délégation à Mme Valentina Facciano, cadre de la structure « Affaires préfectorales » du Département législatif, services de préfecture et patrimoine, et à des dirigeants dudit département à l’effet de signer certains actes ou d’exercer certaines fonctions préfectorales, ainsi que cessation de validité des délégations accordées par l’arrêté du président de la Région n° 632 du 16 décembre 2025.

Arrêté n° 183 du 23 avril 2026,

portant délégation à la dirigeante de la structure « Affaires préfectorales » du Département législatif, services de préfecture et patrimoine, à la coordinatrice dudit département et à des cadres de ladite structure à l’effet de signer certains actes ou d’exercer certaines fonctions préfectorales, ainsi que cessation de validité des délégations accordées par l’arrêté du président de la Région n° 632 du 16 décembre 2025.

Arrêté n° 184 du 23 avril 2026,

portant délégation à Mme Laura Tassone, cadre de la structure « Affaires préfectorales » du Département législatif, services de préfecture et patrimoine, et à des dirigeants dudit département à l’effet de signer certains actes ou d’exercer certaines fonctions préfectorales, ainsi que cessation de validité des délégations accordées par l’arrêté du président de la Région n° 632 du 16 décembre 2025.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 378 du 17 avril 2026,	portant désaffectation, aux termes de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997, de documents imprimés usés ou obsolètes du système de bibliothèques valdôtain.

Délibération n° 387 du 17 avril 2026,

portant liquidation forcée, au sens de l’art. 2545 terdecies du code civil, de BI.I.DI Società cooperativa et nomination du liquidateur.

Délibération n° 388 du 17 avril 2026,

portant liquidation forcée, au sens de l’art. 2545 terdecies du code civil, de COOPÉRATIVE DE SALIROD SOCIETÀ COOPERATIVA et nomination du liquidateur.

Délibération n° 390 du 17 avril 2026,

portant liquidation forcée, au sens de l’art. 2545 terdecies du code civil, de COOPERATIVA STUDIO 98 – A.R.L. in liquidazione et nomination du liquidateur.

Avis et communiqués

	Conseil régional
	Comptes rendus des groupes du Conseil.	Publication des comptes rendus des Groupes du Conseil relatifs à la période du 1er janvier au 27 octobre 2025 (XVI législature), au sens du quatrième alinéa de l’art. 5 bis de la loi régionale n° 6 du 17 mars 1986.

Comptes rendus des groupes du Conseil.

Publication des comptes rendus des Groupes du Conseil relatifs à la période du 28 octobre au 31 décembre 2025 (XVII législature), au sens du quatrième alinéa de l’art. 5 bis de la loi régionale n° 6 du 17 mars 1986.

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE DE COURMAYEUR Délibération n° 24 du 30 mars 2026,

portant désaffectation du tronçon de la route dénommée rue Sainte-Marguerite (nos 1-1A-3) et jouxtant les parcelles 40, 39, 15, 439, 12, 17, 18, 36, 38 et 34 de la feuille 49 du cadastre.

COMMUNE DE VALSAVARENCHE Délibération n° 20 du 31 juillet 2025,

portant examen des observations au sujet de la variante non substantielle n° 3 du plan régulateur général communal (PRGC), relative à la modification du tableau des destinations visé au deuxième alinéa de l’art. 55 des normes techniques d’application, par l’insertion, au Loup, de la destination à logement secondaire et approbation de ladite variante.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	ASSESSORAT DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES NATURELLES	Liste d’aptitude finale de la sélection complémentaire, sur titres et épreuves, aux termes de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017 et de l’art. 17 de la délibération du Gouvernement régional n° 654 du 17 mai 2019, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée saisonnier et après réussite de l’examen final du cours de formation y afférent, de bûcherons (agents d’exploitation forestière – ouvriers hydrauliques et forestiers qualifiés super du 3e grade), dans le cadre des chantiers visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992.

	Unité sanitaire locale
	AGENCE UNITÉ SANITAIRE LOCALE DE LA VALLÉE D’AOSTE	Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un dirigeant administratif, à affecter à la structure complexe « Administration du personnel », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.